François Cornut-Gentille
Question N° 100321 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 15 février 2011
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les services à la personne. Le nombre des personnes âgées résidant à domicile étant appelé à augmenter fortement, la demande de services à la personne pour pallier la situation de dépendance suivra une courbe ascendante similaire. L'anticipation d'une demande forte est de nature à encourager une multiplication des offres, notamment de sociétés promptes à exploiter les effets d'aubaines fiscaux. Sans une organisation structurée du marché, ces offres commerciales risquent de fragiliser l'économie globale d'un secteur pourtant indispensable. Tant les entreprises et associations prestataires que les personnes clientes souhaitent pouvoir s'appuyer sur une certification des services à la personne pour éviter les dérives commerciales. Toutefois, la majorité des acteurs, entreprises et associations, étant de petites tailles, une réglementation trop lourde serait également de nature à les décourager. Un juste équilibre doit donc être trouvé. En conséquence il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour réguler le secteur des services à la personne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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