Questions écrites de François Cornut-Gentille

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : fonctionnement ; destinations à risques. information. non respect. conséquences

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conseils aux voyageurs dispensés par le ministère des affaires étrangères aux ressortissants français désireux de se rendre dans certaines régions du monde. Ces conseils visent à déconseiller certains déplacements lorsque ceux-ci se situent dans des pays sujets à diverses formes...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les graves dysfonctionnements du régime social des indépendants. Interlocuteur social unique auprès des travailleurs indépendants artisans et commerçants, pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales, le RSI éprouve de graves difficultés à accomplir sa mission. Des appels de cotisat...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; droit syndical ; détachement. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la fonction publique sur les détachements syndicaux dans la fonction publique. Les cas de détachement de fonctionnaires sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, un fonctionnaire peut être détaché de droit pour exercer un mandat syndical. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque organisation syndicale représentative de la fonctio...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; droit syndical ; détachement. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les détachements syndicaux dans la fonction publique. Les cas de détachement de fonctionnaires sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, un fonctionnaire peut être détaché de droit pour exercer un mandat syndical. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque organisat...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; droit syndical ; détachement. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les détachements syndicaux dans la fonction publique. Les cas de détachement de fonctionnaires sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, un fonctionnaire peut être détaché de droit pour exercer un mandat syndical. Une note de service du directeur cen...

Thèmes : défense ; armement et équipements ; groupes Thalès et Hal. rapprochement. conséquences

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la stratégie du groupe Thalès. En juillet 2011, le groupe technologique français a remporté le marché de modernisation des Mirage 2000 de l'armée de l'air indienne. Ce contrat de 1,5 milliard d'euros est conditionné par le développement d'un partenariat industriel avec le constructeur aéronaut...

Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; projet. examen

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le calendrier des travaux parlementaires. Le 2 novembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat émettait un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, alors que l'Assemblée nationale n'avait pas adopté ce ...

Thèmes : État ; sûreté de l'État ; secret défense. programme d'armement. réglementation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les procédures de classification « secret-défense ». Ces procédures visent à protéger les intérêts supérieurs de l'État en matière militaire, technologique et industrielle. Elles bénéficient d'un cadre législatif précis et d'un dispositif pénal établi. Cependant, sur certains programmes d'armement ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A400M. financement. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le coût de possession de l'avion de transport A400M. Avion de transport développé en coopération par Airbus military, l'A400M a fait l'objet d'avenants financiers pour palier la dérive des coûts de production liés aux difficultés technologiques et industrielles. À ces coûts de production en hausse ...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; dissuasion nucléaire. laser mégajoule. mise en service

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la dissuasion nucléaire. Comme tous les ministères, la défense participe à l'effort budgétaire rendu nécessaire par la crise économique mondiale. Parmi les mesures d'économie décidées par le ministère de la Défense, figure le report de l'entrée en service du "Laser Mégajoule" en 2...

Thèmes : travail ; droit du travail ; groupements d'employeurs. statut. pérennité

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les groupements d'employeurs. Les fédérations de groupements d'employeurs marchands ou associatifs s'inquiètent de nouvelles contraintes juridiques susceptibles de leur être imposées dans le cadre d'un accord national interprofessionnel ne prenant pas en compte leur spécificité. Face à l'inquiétude d...

Thèmes : défense ; armée ; brigade franco-allemande. bilan et perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'engagements de la brigade franco-allemande dans des opérations extérieures. Cette unité, qui est le symbole fort de la réconciliation entre les deux pays depuis 1989, n'a pourtant "guère été mobilisée jusqu'à maintenant" et "n'a pas connu d'engagement depuis six ans, c'est-à-dire d...

Thèmes : politique extérieure ; coopération militaire ; accord franco-britannique. ravitaillement en vol

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de l'accord franco-britannique de coopération en matière de défense. Cet accord, conclu le 2 novembre 2010, prévoit notamment l'examen d'un partage des capacités excédentaires de ravitaillement en vol qui pourraient être mises à disposition dans le cadre du programme britannique F...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan européen d'aide aux plus démunis. Par une récente décision, la Cour de justice européenne a annulé le plan européen d'aide aux plus démunis pour 2009, fragilisant en conséquence les plans suivants. Or le plan européen d'aide aux plus démunis est un support indispensable des ac...

Thèmes : enseignement secondaire ; statistiques ; heures non assurées. enquête annuelle

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enquête annuelle portant sur le nombre d'heures d'enseignement non assurées dans l'ensemble des établissements du second degré. En 2008/2009, le pourcentage d'heures non assurées, constaté dans un échantillon de 900 établissements, s'établit à 4,8 %. Ce pourcentage n'étan...

Thèmes : logement ; réglementation ; performance énergétique. diagnostics. fiabilité

M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le diagnostic de performance énergétique. Obligatoire pour la cession d'un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique du bien est réalisé par des opérateurs privés. Plusieurs enquêtes ont révélé que les...

Thèmes : politique sociale ; allocations et ressources ; conditions d'attribution

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les procédures de déclaration de ressources auprès des organismes sociaux. Dans le cadre de l'attribution d'aides ou allocations sociales, les demandeurs doivent fournir notamment copie de leur déclaration de revenus ou de leur avis d'imposition. Or, ces documents fiscaux, établis ...

Thèmes : défense ; arsenaux ; DCNS. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la stratégie du groupe DCNS. Après avoir mis un terme au partenariat industriel avec la société espagnole NAVANTIA en 2010, DCNS a renoncé, en 2011, à approfondir sa coopération avec WASS, filiale du consortium italien FINMECCANICA pour se rapprocher du groupe allemand TKMS. Ces changements d'...

Thèmes : outre-mer ; défense ; marine. patrouilleurs. affectation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les capacités de patrouille maritime de la marine nationale en Polynésie. Le 16 mai 2011, le patrouilleur «  La Railleuse  » quittera Papeete pour rallier Brest en vue de son désarmement. Il sera remplacé par le patrouilleur de service public «  Arago  », attendu en Polynésie le 30 août prochain. C...

Thèmes : outre-mer ; défense ; marine. patrouilleurs. affectation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les capacités de patrouille en mer de la marine nationale dans l'océan Indien. Le 6 juin 2011, le patrouilleur «  La Rieuse  » quittera La Réunion pour rallier Brest en vue de son désarmement et sa cession à un État étranger. Il sera remplacé par le patrouilleur de service public «  Le Malin  », at...