François Cornut-Gentille
Question N° 119774 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les groupements d'employeurs. Les fédérations de groupements d'employeurs marchands ou associatifs s'inquiètent de nouvelles contraintes juridiques susceptibles de leur être imposées dans le cadre d'un accord national interprofessionnel ne prenant pas en compte leur spécificité. Face à l'inquiétude des groupements d'employeurs portant sur la pérennité de leur activité, il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur le maintien de la spécificité des groupements d'employeurs marchands et associatifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.