François Cornut-Gentille
Question N° 121754 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 8 novembre 2011
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le calendrier des travaux parlementaires. Le 2 novembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat émettait un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, alors que l'Assemblée nationale n'avait pas adopté ce projet de loi en séance publique. Or ce texte a été amendé à plusieurs reprises. Ces amendements n'ont pas pu être intégré dans le texte eaminé par la commission des affaires sociales du Sénat. En conséquence, il lui demande de préciser le calendrier de saisine des deux assemblées concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et les amendements adoptés par l'Assemblée nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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