François Cornut-Gentille
Question N° 115881 au Ministère du de l'État
Question soumise le 2 août 2011
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la dissuasion nucléaire. Comme tous les ministères, la défense participe à l'effort budgétaire rendu nécessaire par la crise économique mondiale. Parmi les mesures d'économie décidées par le ministère de la Défense, figure le report de l'entrée en service du "Laser Mégajoule" en 2014, alors que celui-ci est un élément majeur du programme de simulation permettant le maintien de la crédibilité de la dissuasion nucléaire. Garantie ultime des intérêts de la France, la dissuasion nucléaire était jusqu'à présent à l'abri des ajustements budgétaires. Aussi, face aux défis financiers actuels, il lui demande donc de préciser la doctrine budgétaire appliquée par le Gouvernement à la dissuasion nucléaire française.
Réponse émise le 25 octobre 2011
La France a signé et ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Elle a ainsi renoncé de manière définitive à recourir aux expérimentations nucléaires. Depuis lors, un programme de simulation est développé pour apporter la garantie de la fiabilité et de la sûreté des armes françaises actuelles et futures. Les réflexions menées par le ministère de la défense sur l'ajustement de l'ensemble de ses investissements dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et des travaux préparatoires de la loi de programmation militaire 2009-2014 ont mis en évidence que la réalisation du laser mégajoule (LMJ) pouvait être décalée sans risque pour la crédibilité de la politique de dissuasion nucléaire française. Le coût élevé de cet équipement, qui représente l'investissement le plus important du programme de simulation, conjugué à la nécessité d'optimiser l'allocation des ressources durant la période 2009-2014, a ainsi conduit à différer à l'horizon 2014 la réalisation des premières expériences du LMJ. S'agissant de l'application de la doctrine budgétaire à la politique de dissuasion nucléaire, le principe de base retenu est celui de la stricte suffisance des moyens au regard des menaces prévisibles. Dans ce contexte, les décisions intervenues lors de l'établissement de la programmation budgétaire triennale 2011-2013 ont préservé le contenu et le déroulement des programmes de dissuasion, qui prévoient notamment l'adaptation au missile M51 des trois premiers sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type Le Triomphant, ainsi que la mise au point de la version M51.2 du M51.
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