François Cornut-Gentille
Question N° 120976 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er novembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les procédures de classification « secret-défense ». Ces procédures visent à protéger les intérêts supérieurs de l'État en matière militaire, technologique et industrielle. Elles bénéficient d'un cadre législatif précis et d'un dispositif pénal établi. Cependant, sur certains programmes d'armement menés en coopération avec d'autres États, principalement européens, certaines informations classifiées en France sont rendues publiques dans des rapports ou sites officiels de l'État partenaire. Aussi, il lui demande de préciser les procédures de classification mises en oeuvre dans le cadre de programmes d'armement menés en coopération.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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