François Cornut-Gentille
Question N° 114034 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 juillet 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en oeuvre de l'accord franco-britannique de coopération en matière de défense. Cet accord, conclu le 2 novembre 2010, prévoit notamment l'examen d'un partage des capacités excédentaires de ravitaillement en vol qui pourraient être mises à disposition dans le cadre du programme britannique FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft) pour répondre aux besoins de la France. Ces besoins sont particulièrement avérés compte tenu du vieillissement de la flotte française d'avions ravitailleurs. Les opérations aériennes en Libye démontrent l'urgence de renouveler cette flotte. Il lui demande de préciser l'avancée de cet examen et d'indiquer le calendrier envisagé pour ce partage capacitaire.
Réponse émise le 6 septembre 2011
La Grande-Bretagne a signé, en 2008, un contrat de partenariat public-privé d'une durée de vingt-sept ans avec la société Air Tanker. Ce contrat prévoit l'acquisition d'une flotte de 14 avions ravitailleurs entre 2011 et 2015. Cinq d'entre eux seront mis à la disposition d'Air Tanker pour être loués à des compagnies aériennes britanniques, ces appareils n'étant équipés du dispositif de ravitaillement en vol qu'en cas de nécessité. La réduction du format de l'aviation de combat du Royaume-Uni ainsi que les fortes contraintes budgétaires pesant sur le ministère de la défense britannique ont conduit ce dernier à envisager de partager la charge financière de ce contrat avec la France, en lui proposant la vente d'heures de vol. Les offres britanniques les plus récentes font toutefois apparaître des coûts horaires très supérieurs aux coûts d'exploitation des flottes françaises de C 135 et d'Airbus. De plus, les aéronefs de la société Air Tanker n'apparaissent pas en mesure de ravitailler les systèmes de détection et de commandement aéroporté (AWCS) français, ni les avions de combat d'origine américaine avec lesquels l'aviation de combat française mène conjointement de fréquentes opérations au niveau international. Dans ce contexte, les 5 Airbus militaires de transport de passagers et les 14 avions ravitailleurs C 135 français seront remplacés par les 14 avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport, dont la première livraison est prévue en 2017. Durant la période transitoire, l'ensemble de la flotte des aéronefs ravitailleurs français sera maintenu en service, grâce à la rénovation de leur instrumentation de vol, rendant inapproprié l'achat d'heures de ravitaillement en vol à la Grande-Bretagne. En revanche, dans le cadre de la mission de transport stratégique, ainsi que le ministère de la défense et des anciens combattants l'a indiqué à son homologue britannique, une mise en compétition de l'offre du Royaume-Uni avec les autres offres commerciales enregistrées pourra être envisagée en 2015, année au cours de laquelle prend fin le contrat liant la France à la société portugaise TAP pour la location de 2 Airbus A340.
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