François Cornut-Gentille
Question N° 113763 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 juillet 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le coût de possession de l'avion de transport A400M. Avion de transport développé en coopération par Airbus military, l'A400M a fait l'objet d'avenants financiers pour palier la dérive des coûts de production liés aux difficultés technologiques et industrielles. À ces coûts de production en hausse significative viendront s'ajouter les coûts de maintenance. Or à ce jour, aucun contrat n'est signé alors que le premier avion doit être livré à la France en 2013. Cette incertitude vient à l'encontre de la politique d'acquisition des équipements des forces armées qui privilégie une analyse par coût de possession et non par les seuls coûts d'acquisition. Aussi, il lui demande de préciser les hypothèses budgétaires retenues en ce qui concerne le coût de possession de l'A400M, afin d'anticiper les efforts budgétaires nécessaires pour acquérir et entretenir l'appareil.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le contrat de développement et d'acquisition de l'avion de transport militaire A400M, qui a fait l'objet d'un important avenant signé le 7 avril 2011, comporte un certain nombre de dispositions relatives à l'acquisition d'éléments de soutien initial. Ces éléments font l'objet d'options qui peuvent être confirmées au fur et à mesure que cela est nécessaire. La France a ainsi d'ores et déjà lancé la commande d'un simulateur de vol permettant de former les équipages, et s'apprête à commander les pièces de rechange pour les premiers avions livrés. Les dispositions du contrat de développement seront par ailleurs complétées par un contrat de soutien en service, élaboré dans le cadre d'une coopération franco-britannique. Les contrats de développement et de soutien en service de l'A400M n'ayant pu être négociés simultanément, compte tenu des différentes phases d'évolution de ce programme, la France s'est appuyée, pour estimer le coût de possession de cet appareil, sur les données communiquées par la société Airbus Military, ainsi que sur les informations existantes relatives au coût de maintien en condition opérationnelle des flottes d'aéronefs en service. Il a été récemment procédé à une réévaluation du coût de possession, consécutivement à la modification du prix de certaines options de soutien intervenue lors de la renégociation du contrat de développement. Enfin, la France et la Grande-Bretagne mènent actuellement une étude approfondie tendant à évaluer au plus près et à consolider le coût de maintenance de l'A400M. Les résultats de ces travaux permettront de définir avec précision les efforts budgétaires correspondants devant être consentis.
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