François Cornut-Gentille
Question N° 121063 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er novembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conseils aux voyageurs dispensés par le ministère des affaires étrangères aux ressortissants français désireux de se rendre dans certaines régions du monde. Ces conseils visent à déconseiller certains déplacements lorsque ceux-ci se situent dans des pays sujets à diverses formes de violence ou de criminalité. Plusieurs faits divers ont malheureusement démontré le non respect de ces conseils par certains ressortissants. La situation périlleuse de ces derniers a contraint l'État à engager des moyens humains et financiers importants pour leur porter assistance. Aussi, il lui demande de préciser les conséquences judiciaires et/ou financières du non respect par des ressortissants français des conseils aux voyageurs délivrés par le ministère des affaires étrangères.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La rubrique « Conseils aux voyageurs » du site France Diplomatie est consultée chaque année par 6 millions d'internautes. C'est le premier outil d'information et de prévention en matière de sécurité des Français à l'étranger avec ses 189 fiches pays et 21 fiches thématiques. Depuis la fin 2010, le nouvel outil « Ariane » permet d'enregistrer gratuitement sur une base volontaire ses voyages à l'étranger, et de recevoir les alertes signalant certains dangers en temps réel par SMS ou par messages vocaux. Ces services remportent un franc succès auprès du public, mais ne sauraient modifier l'état du droit relatif à la responsabilité des voyageurs. À cet égard, la loi du 27 juillet 2010 portant sur l'action extérieure de l'État dispose en son article 22 que « l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer ».
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