François Cornut-Gentille
Question N° 121941 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 novembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les détachements syndicaux dans la fonction publique. Les cas de détachement de fonctionnaires sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, un fonctionnaire peut être détaché de droit pour exercer un mandat syndical. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque organisation syndicale représentée au sein du ministère de l'éducation nationale le nombre précis de détachements dont elles bénéficient et le nombre de détachement auxquels elles ont droit selon les textes en vigueur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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