François Cornut-Gentille
Question N° 121940 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 novembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les détachements syndicaux dans la fonction publique. Les cas de détachement de fonctionnaires sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, un fonctionnaire peut être détaché de droit pour exercer un mandat syndical. Une note de service du directeur central de la Sécurité publique, mentionne l'existence d'un « nombre de détachements syndicaux qui ont été consentis de façon excédentaire par rapport aux textes". Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque organisation syndicale représentée au sein du ministère de l'intérieur le nombre précis de détachements dont elles bénéficient et le nombre de détachement auxquels elles ont droit selon les textes en vigueur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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