François Cornut-Gentille
Question N° 121942 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 15 novembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la fonction publique sur les détachements syndicaux dans la fonction publique. Les cas de détachement de fonctionnaires sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, un fonctionnaire peut être détaché de droit pour exercer un mandat syndical. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque organisation syndicale représentative de la fonction publique d'État le nombre précis de détachements dont elles bénéficient et le nombre de détachements auxquels elles ont droit selon les textes en vigueur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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