François Cornut-Gentille
Question N° 117376 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les postes difficiles et très difficiles des services actifs de la police nationale. L'arrêté du 16 août 2011 fixe la liste des postes difficiles et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 et conférant à leur titulaire une indemnité de responsabilité et de performance. Parmi ces postes, est classé comme « difficile » le poste de directeur régional du renseignement intérieur Alsace alors que d'autres régions (Aquitaine, Nord Pas-de-Calais, Provence), absentes de cette liste, sont plus exposées à des mouvements terroristes ou de grands banditismes.
Réponse émise le 22 mai 2012
En application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police, l'arrêté du 16 août 2011 fixe la liste des postes difficiles et très difficiles conférant à leur titulaire l'attribution de cette indemnité en raison des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liés aux fonctions exercées. Parmi cette liste figure le poste de directeur régional du renseignement intérieur Alsace, classé difficile au regard de l'étendue et de l'importance de ses missions. Etant donné sa sphère de compétence géographique, cette direction régionale est en effet amenée à traiter d'affaires couvrant l'ensemble du champ de compétence de la direction centrale du renseignement intérieur : terrorisme, contreespionnage (lutte contre les ingérences étrangères et pprotection des institutions européennes et internationales) et lutte contre les subversions violentes. A titre d'exemple, peuvent ainsi être rappelées les graves violences survenues lors du sommet de l'OTAN en avril 2009, ou la tentative d'attentat dont Strasbourg a été la cible lors du marché de Noël en décembre 2000. S'agissant des autres régions citées par le député, elles sont le siège de directions zonales et non régionales du renseignement intérieur (Bordeaux pour la zone Sud-Ouest, Marseille pour la zone Sud et Lille pour la zone Nord) et un dispositif indemnitaire (nouvelle bonification indiciaire) existe pour les postes de directeurs zonaux. De surcroît, plusieurs postes ont été classés difficiles dans ces régions, par exemple la direction départementale du renseignement intérieur de Bayonne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.