François Cornut-Gentille
Question N° 124567 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 décembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le programme du porteur polyvalent terrestre. Le groupe Lohr industrie, aux côtés du groupe italien Iveco, est le lauréat du marché des porteurs polyvalents terrestres, véhicules destinés à l'armée de terre. Or cette société, basée en Alsace, doit faire face à d'importantes échéances d'emprunt auxquelles elle fait difficilement face en raison d'un plan de charges faible sur ses productions civiles. L'ensemble du groupe Lohr est ainsi menacé à court terme. En conséquence, il lui demande de préciser, pour le programme du porteur polyvalent terrestre, les conséquences financières et contractuelles d'une éventuelle défaillance du groupe Lohr industrie.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le programme des porteurs polyvalents terrestres prévoit notamment l’acquisition de 2400 véhicules, ainsi que de leurs équipements et éléments de soutien associés. Dans le cadre de ce programme, deux marchés ont été notifiés, le 22 décembre 2010, au groupement constitué de la société italienne IVECO et de la société alsacienne SOFRAME , filiale de l’industriel LOHR, chargée des activités militaires du groupe. Le premier marché concerne la fourniture aux armées de véhicules de type "logistiques", "bennes du génie" et "de l’avant". Le second marché porte sur la livraison de camions lourds de dépannage. La première commande ferme, passée à la fin de l’année 2010 par le ministère de la défense et des anciens combattants au groupement IVECO-SOFRAME , a pour objet l’acquisition de 200 camions en version blindée, pour un montant d’environ 158 M€. La contribution de la société IVECO à la réalisation de cette prestation correspond au développement et à la production des châssis des camions. La société SOFRAME assure pour sa part l’intégration des équipements spécifiques sur ces châssis (bras de manutention, grues, plateaux logistiques, systèmes de dépannage...), ainsi que la réalisation de certains matériels (remorques, plateaux logistiques...). En ce qui concerne les relations contractuelles entre les parties, IVECO et SOFRAME agissent conjointement en qualité de cotraitants d’un groupement. Les deux marchés, auxquels il est fait référence ci-dessus, prévoient que la société IVECO intervient comme mandataire du groupement, solidaire de l’autre cotraitant. En conséquence, la société IVECO serait tenue de pallier une éventuelle défaillance de son partenaire SOFRAME , sans modification des termes ou du montant des marchés. Une telle hypothèse pourrait en revanche rendre nécessaire une réorganisation industrielle du groupement attributaire de ces marchés.
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