François Cornut-Gentille
Question N° 43320 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 mars 2009
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le livret d'épargne salariale. Instauré par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, le livret d'épargne salariale vise à donner à chaque salarié bénéficiaire d'un dispositif d'épargne salariale une information régulière et légalement définie. Initialement, ce livret devait être destiné à tous les salariés pour inciter au développement de l'épargne salariale dans les entreprises. À l'heure où la question du partage de la valeur ajoutée se pose avec force, il lui demande les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle généralisation du livret d'épargne salariale à tous les salariés.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au livret d'épargne salariale instauré par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006. Codifiée à l'article L. 3341-6 du code du travail, la loi précitée impose qu'un livret d'épargne salariale soit remis, lors de la conclusion de son contrat de travail, à chaque salarié d'une entreprise proposant un dispositif de participation financière (intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise ou interentreprises, plan d'épargne pour la retraite collectif). Ce livret comporte d'une part un rappel de l'ensemble des dispositifs de participation financière, d'autre part une attestation annuelle indiquant aux salariés concernés le montant des droits leur revenant au titre de la réserve spéciale de participation ainsi que la date à laquelle ils seront effectivement répartis au titre de l'exercice en cours. Une information régulière est ainsi assurée aux salariés, qui doivent également recevoir, lorsqu'ils quittent l'entreprise, un état récapitulatif très détaillé de leurs avoirs acquis ou transférés dans l'entreprise. Le livret d'épargne salariale a donc été conçu pour apporter aux salariés disposant de participation financière une information très précise sur les dispositifs dont ils bénéficient effectivement dans leur entreprise. Le Gouvernement est particulièrement mobilisé afin de permettre à l'ensemble des salariés de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale. Dans cette perspective, l'accès à l'information sur ce sujet est un enjeu important. Une réflexion est d'ailleurs engagée pour l'enrichir tout en limitant les charges administratives des entreprises, notamment pour les plus petites d'entre elles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.