François Cornut-Gentille
Question N° 96552 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le contrôle des installations exploitant des minerais sensibles. Des études et avis de différents organismes français et européens s'alarment du risque présenté par la manipulation et l'usage du béryllium, minerais crucial pour les composants technologiques notamment en matière de télécommunications. Ces études omettent cependant de mentionner les contrôles auxquels sont soumis les entreprises et établissements exploitant ce minerais à des fins industrielles. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures réglementaires et législatives auxquelles sont soumises les entreprises et établissements exploitant le béryllium, notamment à l'égard de leur personnel, la nature et la fréquence des contrôles effectués par la puissance publique ainsi que les éventuels manquements constatés à la réglementation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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