François Cornut-Gentille
Question N° 67519 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 décembre 2009
M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes sans domicile fixe. Selon une étude menée par le Samu social de Paris et l'Inserm, plus de 30 % des personnes sans domicile fixe présentent un trouble psychiatrique sévère. Cette proportion monte à 40 % pour les moins de 25 ans. Le défaut de suivi médical est souligné par cette étude. Or la prise en charge psychiatrique des SDF est aussi importante que les dispositifs sociaux d'urgence pour les aider à sortir de leur situation dramatique. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer le suivi psychiatrique des personnes sans domicile fixe.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour répondre aux besoins sanitaires et sociaux des personnes en situation de grande précarité. Ainsi, les permanences d'accès aux soins de santé (PASS), mises en place par les établissements de santé, ont-ils pour objectif de faciliter l'accès au système de santé des personnes en situation de précarité et de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. En l'absence de domicile, les « lits halte soins santé » (LHSS) permettent aux personnes de « garder la chambre », de recevoir des soins médicaux et paramédicaux, qui leur seraient dispensés à domicile s'ils en disposaient. S'agissant de la prise en charge psychiatrique, des équipes mobiles psychiatrie-précarité ont été mises en place dans l'objectif d'intervenir auprès des personnes en situation de précarité et d'exclusion, là où elles se trouvent (dans la rue, dans les lieux d'accueil d'urgence...). Toutefois, la difficulté pour les personnes sans domicile fixe et souffrant de pathologies psychiatriques à se maintenir dans un logement stable, ou à en trouver un, constitue un obstacle majeur dans la construction d'un parcours de soins et d'insertion sociale cohérent. C'est la raison pour laquelle le ministère chargé de la santé et le secrétariat d'État chargé du logement, dans les suites du rapport « la santé des personnes sans abri » qui leur a été remis le 8 janvier 2010, ont décidé de lancer en 2010 l'expérimentation d'un programme dénommé « chez soi d'abord ». Celui-ci a pour objectif de permettre à des personnes souffrant de pathologies mentales et sans domicile fixe d'accéder à un logement et de s'y maintenir durablement avec l'aide d'un accompagnement social et médical adapté. L'extension de ce programme, au-delà des sites expérimentaux initialement prévus, sera décidée au vu des résultats de son évaluation sur la santé, mentale et somatique, et l'insertion sociale des personnes concernées. M. le préfet Alain Reignier, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, a été chargé par les ministres d'assurer la coordination et le suivi de ce programme expérimental dont les cahiers des charges, le choix des sites d'implantation et les modalités de financement seront arrêtés avant la fin de cette année.
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