François Cornut-Gentille
Question N° 83435 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 6 juillet 2010
M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'augmentation des évasions de détenus. Selon les statistiques de l'administration pénitentiaire, 21 évasions ont été recensées en 2009 contre 5 en 2008. Cette augmentation surprend par son ampleur. Aussi, il lui demande de préciser les causes de cette forte hausse des évasions de détenus et les mesures prises en conséquence.
Réponse émise le 12 octobre 2010
L'augmentation constatée concernant les évasions de personnes détenues est confirmée. Elle mérite effectivement d'être éclairée tout en rapportant le nombre d'évasions au nombre de journées de détention effectivement accomplies soit environ 21 millions de journées de détention en 2009. Le ratio évasion/journée de détention qui s'établit à 1 évasion pour 1 million de journées de détention suggère donc qu'il s'agit d'incidents demeurant exceptionnels. Par ailleurs en 2009, sur les 21 évasions constatées, 8 évasions sont intervenues depuis le centre pénitentiaire de Nouméa qui date de 1850. Au centre pénitentiaire de Nouméa, les efforts avaient prioritairement porté sur l'amélioration des conditions de détention. S'il demeure beaucoup à accomplir pour mettre à niveau les conditions de détention, un programme de sécurisation a été entrepris depuis janvier 2010 et porte déjà ses fruits puisqu'il est constaté une diminution de pratiquement 80 % du nombre de personnes évadées à la date du 26 juillet 2010 par rapport à l'année 2009. Ce programme comporte notamment des travaux de sécurisation de la périmétrie de l'établissement par surélévation du mur d'enceinte, installation d'une clôture grillagée, réfection de l'éclairage et pose d'un système de détection et de vidéosurveillance. Par ailleurs, au plan national, la sécurisation des établissements pénitentiaires est poursuivie et se traduit par des travaux visant : le renforcement de la sécurité des ateliers pénitentiaires ; la mise aux normes des miradors ; la sécurisation des maisons centrales ; l'installation de filins anti-hélicoptères et la pose de dispositifs anti-escalade sur les toitures ; la radiocommunication associée au système protection travailleur isolé ; l'installation des tunnels d'inspection à rayons X ; le brouillage des téléphones portables. En outre, l'administration pénitentiaire met en place et expérimente des matériels visant à renforcer la sécurité des établissements dans les domaines de la lutte contre les évasions par substitution de personnes lors des parloirs, et de la protection des personnels. Enfin, des expérimentations se poursuivent également sur les moyens de contrôle électronique (portique à ondes millimétriques, analyseur de chaussures, détecteur de présence humaine dans les véhicules). Elles s'ajoutent aux mesures de fouilles sectorielles et aux missions d'appui effectuées par les services de l'administration centrale (bureau de la sécurité pénitentiaire).
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