François Cornut-Gentille
Question N° 44542 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 17 mars 2009
M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le protocole d'accord signé par l'État avec des partenaires sociaux en Guadeloupe à la suite du mouvement social de janvier et février 2009. Dans ce protocole, une baisse du prix de l'eau pouvant aller jusqu'à 10 % est mentionnée. Alors que la problématique du prix de l'eau est également partagée en métropole, la capacité ainsi trouvée d'une forte baisse du prix suscite la curiosité des élus locaux et des particuliers. En conséquence, il lui demande de préciser les conditions techniques et financières qui ont permis une telle baisse et d'indiquer si une diminution similaire peut être envisagée en métropole.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Il faut rappeler tout d'abord que plusieurs départements d'outre-mer dont la Guadeloupe ont traversé un moment de tension lié au coût de la vie (loyer, carburant, équipements structurants). L'accord de sortie de crise signé en février 2009 en Guadeloupe a ainsi réuni de nombreuses mesures parmi lesquelles figurait celle de la baisse du prix de l'eau. Suite à la signature de cet accord, les maires et présidents de syndicats des eaux (onze gestionnaires) ont examiné comment assurer cette baisse qui devait s'appliquer à la première tranche de consommation (160 m³ par an par foyer). Certaines collectivités locales d'outre-mer connaissent un retard d'équipements entraînant des programmes d'investissement beaucoup plus lourds qu'en métropole. Or les ressources des offices de l'eau sont bien inférieures à celles des agences de l'eau en métropole. Des mesures d'urgence ont donc été prises ponctuellement en étalant des investissements structurels, en revoyant certains plans de financements pour les investissements impératifs grâce à des conventions telles que la convention État-Caisse des dépôts et consignations (CDC)-Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui ouvre la possibilité de modifier des prêts bonifiés. Les gestionnaires ont notamment privilégié le maintien de travaux permettant de diminuer les pertes d'eaux (celles-ci pouvant aller jusqu'à 50 %) sur les réseaux de distribution, entraînant, à terme, des gains non négligeables sur le coût de m³ distribués. L'ensemble de ces spécificités ultramarines rend tout raisonnement à l'identique non pertinent avec la métropole.
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