Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'éducation routière dans notre pays. Il désire savoir quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette éducation routière.

Thèmes : sports ; politique du sport ; grands évènements sportifs. accueil. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la candidature " Annecy 2018 ". Il désire connaître la stratégie mise en oeuvre par la France afin de favoriser l'accueil de grands évènements sportifs.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; études à l'étranger. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation de certains étudiants français dans les universités européennes et mondiales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser mieux encore ces formations à l'étranger.

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre le changement climatique dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement à ce sujet.

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; capacités d'accueil. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le manque de places en crèche en zone rurale. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'alléger les contraintes réglementaires pesant sur ces établissements tout en maintenant un accueil de qualité.

Thèmes : collectivités territoriales ; réglementation ; normes juridiques. rapport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport du Sénat concernant les normes imposées aux collectivités territoriales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre au regard des conclusions de ce rapport.

Thèmes : personnes âgées ; logement ; adaptation de l'habitat. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les problématiques concernant l'adaptation de l'habitat au vieillissement. Il désire savoir de quelle manière ces problématiques seront mieux prises en compte à l'avenir, notamment en milieu rural.

Thèmes : sports ; politique du sport ; Association nationale des élus en charge du sport. propositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions de l'Association nationale des élus en charge du sport. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : transports par eau ; ports ; ports maritimes. réforme. bilan et perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des ports français. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de développer l'activité de ces ports.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conduite sous l'empire de produits stupéfiants. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre la situation actuelle.

Thèmes : publicité ; affichage ; affichage sauvage. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prolifération de l'affichage publicitaire sauvage. Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de lutter contre les panneaux et les affiches publicitaires illégaux.

Thèmes : voirie ; routes ; déneigement. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le coût important du déneigement pour un certain nombre de collectivités locale. Les budgets de certaines petites communes de montagne sont largement amputés par la prise en charge du coût du déneigement. Il désire connaître les mesures de solidarit...

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; fonds collectés. utilisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'utilisation de l'argent récolté par la journée de solidarité. Il désire connaître l'affectation de ces fonds.

Thèmes : commerce et artisanat ; contrats ; dématérialisation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers électroniques expédiés ou reçus pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Il désire connaître les modalités d'application de ce décret.

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les mesures de réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Il désire connaître ces mesures de réparation.

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; emprunts. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les risques liés aux emprunts des collectivités locales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la maîtrise de ces risques.

Thèmes : communes ; zones rurales ; aides de l'État. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les inégalités existant entre les collectivités et les difficultés rencontrées notamment par les collectivités rurales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer l'équité territoriale.

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le lancement d'un plan de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réduction des effectifs dans la fonction publique. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour les années à venir.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; financement. imputation budgétaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques dans notre pays. Il désire connaître les moyens affectés à cette prévention dans le prochain budget.