Francis Saint-Léger
Question N° 11044 au Ministère des Sports

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propositions de l'Association nationale des élus en charge du sport. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse émise le 24 avril 2012

L’honorable parlementaire attirait l’attention de Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en 2007 sur les propositions de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES). Ces propositions concernaient notamment la gouvernance du sport, les équipements sportifs, le sport professionnel, la connaissance des interventions communales, les compétences des fédérations et enfin la représentation des collectivités au sein des commissions du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

En 2007, le Secrétaire d’Etat chargé des sports a répondu à ces interrogations lors de l’assemblée générale de l’Association en rappelant notamment la place accordée par son département ministériel aux collectivités locales et à l’ANDES au sein du CNDS. Ces deux instances siègent au Conseil d’administration, au Comité de programmation des équipements sportifs ainsi qu’à la Commission emploi. Par ailleurs, les collectivités locales ont occupé une place éminente au sein du Conseil national des activités physiques et sportives, à présent dissous. Le Président de l’ANDES est désormais membre de la Conférence nationale du sport, installée le 16 janvier 2012.

En matière d’équipements sportifs, l’ANDES soulignait leur vieillissement. Depuis le début du recensement des équipements sportifs (R.E.S), initié en 2003 par le Ministère des Sports, les collectivités locales ainsi que les fédérations sportives ont été associées au comité de pilotage local permettant ainsi de parvenir à un diagnostic partagé. En 2011, la réalisation de l’atlas national des équipements sportifs a complété ce travail en mettant en évidence les territoires les plus en difficulté. Dans le prolongement de cette analyse, le Ministère des Sports met en place actuellement un schéma de cohérence territoriale de l’offre d’équipements sportifs. L’enjeu est de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive souvent liées aux inégalités territoriales d’accès aux équipements.

L’ANDES souhaitait également que soit réaffirmée la prééminence du rôle des fédérations délégataires par rapport aux ligues professionnelles en matière d’équipements sportifs et que soit clarifiée l’action des collectivités à l’égard des clubs professionnels en matière de subventions publiques et de mission d’intérêt général.

Il convient d’abord de rappeler que le code du sport (art R 132-10) réserve aux fédérations délégataires la compétence d’édicter des règles en matière d’équipements sportifs, y compris le « classement fédéral ». L’article L 113-2 du même code dispose que pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.

En matière de connaissances des interventions intercommunales, l’ANDES et l’ANDISS participent aux travaux des pôles ressources nationaux du Ministère des Sports. A titre d’illustration, le pôle « ressource national sports de nature » met à la disposition de tous les acteurs les données relatives à l’implication des Conseils généraux dans les sports de nature (via les commissions départementales des espaces, sites et itinéraires - CEDSI)

Depuis 2006, le Ministère en charge du sport est lié à l’ANDES par convention d’objectifs. La convention d’objectifs 2010 -2012 s’articule autour de 3 objectifs partagés :

- sensibiliser et former les acteurs locaux sur le champ sportif : le R. E. S, les financements du sport, les compétences de chacun des acteurs du sport ;

- développer les relations avec le mouvement sportif : sessions de formation et de travail avec les CDOS et CROS et les fédérations sportives ;

- promouvoir le développement durable et l’accès de tous les publics à la pratique sportive.

En 2011, l’ANDES a participé à 22 réunions organisées par le CNDS, 4 réunions de la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), 11 réunions de l’Assemblée du sport. On peut aussi noter sa présence aux comités de pilotage des études menées par le Ministère (équipements sportifs en milieu rural), aux commissions de travail sur la proposition de loi Doligé sur les normes, aux rapports Depierre sur les baux emphytéotiques administratifs et Peretti sur la réforme territoriale, aux commissions AFNOR.

Enfin, l’ANDES a été associée aux travaux de diagnostics territoriaux approfondis de l’offre et de la demande en matière d’activités physiques et sportives.

Ces quelques exemples illustrent le partenariat qui s’est créé depuis 6 ans et qui a permis non seulement de répondre aux propositions de l’ANDES mais aussi de faire de cette Association un interlocuteur privilégié.

Un contact régulier est établi entre le Président de l’ANDES et le Ministre des Sports.