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Francis Saint-Léger
Question N° 86362 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 10 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conduite sous l'empire de produits stupéfiants. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre la situation actuelle.

Réponse émise le 17 avril 2012

L'étude approfondie « Stupéfiants et accidents mortels de la circulation routière » (SAM), menée en 2002-2003, avait permis d'évaluer à 230 tués annuels le nombre de victimes de la route imputables au cannabis. Elle a également mis en évidence que la conduite sous influence de produits stupéfiants est très souvent associée à une consommation excessive d'alcool, une combinaison qui multiplie par 14 les risques d'accidents mortels par rapport à un conducteur n'ayant consommé aucun de ces produits. A ce titre, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a renforcé la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants. Le décret N° 2008 -754 du 30 juillet 2008 a rendu possible le dépistage de l'usage de produits stupéfiants au volant à l'aide de tests salivaires. Ce test peut être réalisé directement par les forces de l'ordre sous la direction des parquets conformément à l'article R 235-3 du code de la route. La multiplication de ces contrôles permet de mieux prévenir ces conduites délictueuses et d'assurer une meilleure protection des usagers. Ainsi, en 2010, 76 007 contrôles stupéfiants ont été effectués par les forces de l'ordre, 40,7 % d'entre eux s'étant avérés positifs. Face à ces données, le Comité interministériel de la sécurité routière du 18 février 2010 a pris un ensemble de mesures destinées à renforcer encore les moyens mis en oeuvres pour lutter contre la conduite sous l'empire de stupéfiants : porter le nombre de contrôles à 100 000 tests salivaires par an; étendre les possibilités de contrôles stupéfiants par les forces de l'ordre; contrôles obligatoires non seulement en cas d'accident mortel, mais aussi dans tous les cas d'accidents corporels; contrôles facultatifs en cas d'accidents matériels ou de présomption d'usage de stupéfiants, et en cas de commission de toute infraction au Code de la route; contrôles aléatoires concernant l'ensemble des automobilistes sur réquisition du procureur de la République; faire prendre en charge par le contrevenant les frais de dépistage médicaux qui confirment ces tests salivaires positifs. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, va permettre de mettre en oeuvre ces décisions. Enfin, le dernier comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 a décidé d'étendre aux infirmiers la possibilité de procéder aux prises de sang obligatoires pour établir une infraction d'alcoolémie excessive ou de stupéfiants, ce qui permettra de procéder aux contrôles plus facilement.

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