Francis Saint-Léger
Question N° 79669 au Ministère du Travail

Question soumise le 1er juin 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réduction des effectifs dans la fonction publique. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour les années à venir.

Réponse émise le 6 mars 2012

La révision générale des politiques publiques (RGPP) poursuit trois objectifs : améliorer la qualité des services rendus aux usagers, réduire les dépenses publiques et moderniser la fonction publique en favorisant la mobilité dans une optique de diversification des parcours professionnels et en reconnaissant davantage le mérite des agents au travers des résultats obtenus. Il s’agit de rendre l’intervention de l’Etat plus efficiente par des procédures plus simples, des organisations plus efficaces et par une meilleure adéquation de la répartition des agents publics aux besoins et attentes des usagers.

Plus de quatre ans après le lancement de la RGPP, le non-remplacement d’un agent sur deux partant en retraite aura concerné 150 000 agents entre 2008 et 2012, soit environ 7% des effectifs de l’Etat. Cette réduction permet d’économiser 3,6 milliards en dépenses sur la période considérée mais représente près de 200 milliards à l’échelle d’une carrière complète, pension comprise.

Comme le Gouvernement s’y était engagé, les fonctionnaires bénéficient des efforts de productivité résultant de la réduction des effectifs puisque la moitié des économies réalisées leur est reversée sous la forme de mesures indiciaires et indemnitaires qui ont, par ailleurs, permis de dynamiser la gestion des ressources humaines en reconnaissant davantage les résultats obtenus dans l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.

La réduction des effectifs n’a cependant pas vocation à s’appliquer de manière uniforme, ce qui conduirait à dépeupler des services ou des zones touchés par des départs massifs à la retraite, mais elle est mise en œuvre en priorité en termes de redéploiements internes d’effectifs au sein des ministères, en fonction des décisions prises par le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), eu égard au caractère prioritaire de certaines politiques publiques.

Cet effort sera poursuivi, l’objectif de maîtrise des dépenses publiques demeurant une priorité du Gouvernement.