Francis Saint-Léger
Question N° 51446 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation de certains étudiants français dans les universités européennes et mondiales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser mieux encore ces formations à l'étranger.
Réponse émise le 15 mai 2012
La mobilité internationale concourt à la qualité de la formation universitaire et constitue un atout considérable pour les étudiants qui peuvent en bénéficier. C'est pourquoi le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en a fait une priorité. Afin de renforcer la mobilité étudiante, trois mesures principales ont été prises : 1-Développer les accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle des diplômes, les masters conjoints, et les cotutelles de thèses. Parce que le principal obstacle à la mobilité des étudiants demeure celui de la non reconnaissance des diplômes obtenus à l'étranger, une politique de reconnaissance mutuelle des diplômes est favorisée pour faciliter la poursuite d'études dans une université partenaire à l'étranger. Les accords bilatéraux en ce sens sont aujourd'hui rendus plus aisés grâce à la dynamique du Processus de Bologne qui généralise une architecture d'études en trois cycles, dite « LMD » (Licence/Master/Doctorat), et l'utilisation des crédits ECTS, outils d''une plus grande fluidité des parcours européens de formation. À ce jour, une dizaine d'accords de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur ont ainsi été signés avec des pays européens : l'Allemagne (actualisation d'un nouvel accord en cours) ; l'Autriche (renouvellement en 2010) ; l'Espagne (actualisation en cours) ; l'Italie ; le Portugal ; la Pologne (2008) ; la Russie (reconnaissance du doctorat) ; la Suisse ; l'Ukraine (reconnaissance du doctorat) ; le Saint Siège. Trois autres projets d'accord sont en cours de négociation, avec la République tchèque, la Roumanie et la Principauté d'Andorre. D'autres accords ont également été conclus avec la zone Asie-Océanie (depuis 2007, ce type d'accord a été soit renouvelé et revu dans le cadre licence-master-doctorat avec la Chine et le Vietnam, soit signé pour la première fois avec Taiwan, l'Australie et la Nouvelle Zélande). Par ailleurs, sur la base d'un décret du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international qui autorise les établissements français, dont les diplômes sont nationaux ou reconnus par l'État, à intégrer dans leurs formations des modules d'un établissement partenaire étranger au niveau « Master », des diplômes, communément appelés « masters conjoints » sont encouragés. Ce terme de « masters conjoints » recouvre l'ensemble des formations en partenariat, qui, actuellement, portent essentiellement sur la délivrance du diplôme de master (bac + 5 ou 300 crédits européens transférables ECTS). A ce titre, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec le concours du Ministère des affaires étrangères et européennes, a construit des programmes bilatéraux incitatifs avec quelques pays partenaires. En Europe, ces programmes existent avec l'Allemagne (avec le soutien de l'université franco-allemande : plus de 130 formations) ; l'Italie (via l'université franco-italienne, avec près de 70 formations) ; la Belgique (4 formations) ; la Grèce (9 formations) ; le Portugal (8 formations) ; l'Espagne (22 formations) ; la Norvège (2 formations) ; la République tchèque (7 formations) ; l'Ukraine (5 formations). Des programmes avaient été lancés antérieurement avec l'Autriche (5 formations) et la Pologne (13 formations). Des négociations sont engagées avec la Roumanie, la Turquie et la Suède. Au niveau doctoral, si des diplômes conjoints sont par ailleurs possibles, la « cotutelle de thèse » a pour objectif de promouvoir la coopération scientifique entre les centres de recherche français et étrangers par le biais de la mobilité des doctorants. Elle consiste concrètement en un double suivi, effectué à la fois par un directeur de thèse français, et par un directeur de thèse dans une université partenaire, et permet la délivrance du titre de docteur par chacune des deux universités. 2-Créer un classement européen multicritères des établissements d'enseignement supérieur. La seconde phase de cette initiative de la Commission européenne, lancée au deuxième semestre 2008 avec le soutien déterminé de la France qui présidait alors l'Union, devrait s'ouvrir en 2012. Ce projet vise à mettre en place un classement multicritères des établissements d'enseignement supérieur européens et internationaux. Remettant en cause des classements internationaux, comme celui de Shanghai, dont la méthodologie est contestable, cette cartographie devrait mieux tenir compte de la diversité des contextes et des missions des établissements d'enseignement supérieur. Conçue comme une aide à la mobilité étudiante, elle constituera un véritable outil de transparence destiné à offrir aux étudiants une information claire et fiable sur l'offre de formation en Europe et dans le monde. 3-Renforcer la mobilité étudiante. Parmi les six missions assignées au service public de l'enseignement supérieur, figurent la coopération internationale, ainsi que, depuis la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités, la participation à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur. Les universités sont ainsi encouragées à développer leur propre stratégie en matière de mobilité européenne et internationale. Cette priorité rejoint les « conclusions sur la mobilité des jeunes » adoptés sous Présidence française de l'Union européenne par le Conseil du 21 novembre 2008 qui visent à « faire de la mobilité la règle plutôt que l'exception ». Elles rejoignent également l'objectif des 47 États membres du Processus de Bologne selon lequel, à l'horizon 2020 « au moins 20 % des diplômés de l'espace européen de l'enseignement supérieur devront avoir bénéficié d'une période d'étude ou de formation à l'étranger ». L'aide à la mobilité internationale, dont le montant est de 400 € par mois, s'adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une aide d'urgence annuelle qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études. Cette aide est accordée sur décision des chefs d'établissement d'enseignement supérieur. Le chef d'établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l'intérêt pédagogiques des projets individuels des étudiants et de leur conformité avec la politique internationale menée par l'établissement. La durée du séjour aidé de l'étudiant à l'étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Les noms des candidats retenus, ainsi que le nombre total de mensualités qui leur est accordé, sont transmis par l'établissement au CROUS de l'académie qui assure depuis 2008 la gestion financière des aides à la mobilité internationale. Cette gestion sera rendue aux établissements d'enseignement supérieur à compter du 1er septembre 2012. Le montant des crédits correspondant aux aides à la mobilité internationale inscrit au Projet Annuel de Performance pour 2012 s'élève à 25,7 M€ soit une augmentation de 2 M€ par rapport à 2011. Couplée aux bourses de mobilité proposées par des collectivités territoriales, l'aide à la mobilité internationale peut venir en complément des bourses communautaires attribuées au titre d'Erasmus, action de mobilité phare de l'Union européenne, grâce auxquelles en 2010/2011, 25 786 étudiants ont pu partir en mobilité d'études et 5 956 étudiants en mobilité de stage en Europe, soit un total de 31 742 étudiants, ce qui correspond à une augmentation globale de 4,7 % par rapport à 2009-2010 (30 303 étudiants). De surcroît, au-delà de notre continent, le programme communautaire Erasmus Mundus, destiné à rivaliser avec le programme américain Fulbright et dont la seconde phase (de 2009 à 2013) a été lancée sous Présidence française, vise à faire de l'Europe la destination la plus prisée des étudiants, des universitaires et des chercheurs des autres régions du monde et à encourager également les mobilités d'étudiants européens. Dans le cadre de ce programme d'excellence, où la France occupe, depuis son lancement initial en 2008, le positionnement de leader, de par le nombre d'établissements sélectionnés et le nombre d'établissements coordonnateurs, des échanges d'étudiants sont ainsi fortement encouragés et seront davantage développés d'ici à 2013, notamment au profit des étudiants européens, désormais bénéficiaires de bourses de mobilité, comme les étudiants en provenance de pays tiers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.