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Propositions de loi d'Éric Diard

176 propositionss de loi signées

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22/12/2010 — Proposition de loi N° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3011 visant à engager la responsabilité civile solidaire des auteurs d'appel au blocus lors de mouvements sociaux

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3014 visant à prévoir la confiscation du deux roues motorisé en cas de comportement dangereux

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2954 visant à redéfinir la légitime défense en cas d'intrusion par effraction dans un logement d'habitation clos afin de protéger ses occupants et ses biens

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2959 visant à mettre en place un examen médical d'aptitude à la conduite

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2736 visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2658 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2604 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2607 relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2538 visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2534 visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2409 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2427 relative à la formation initiale et continue des médecins agréés

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national

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