Proposition de loi N° 2736
visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
écrite par Christian Ménard
cosignée par Françoise Briand, Françoise De Salvador, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Alain Suguenot, André Wojciechowski, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Christian Patria, Christophe Guilloteau, Claude Gatignol, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Émile Blessig, Éric Diard, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, François-Michel Gonnot, Georges Colombier, Georges Mothron, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jean-Claude Beaulieu, Jean-François Chossy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Michel Lejeune, Michel Voisin, Olivier Jardé, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Boënnec, Philippe Folliot, Pierre Morel-A-L'Huissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Stéphane Demilly, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Xavier Breton & Yannick Favennec
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que l'on parle beaucoup d'aménagement du territoire, les écoles du premier degré connaissent toujours des problèmes récurrents de fermetures de classes.
La prise d'une telle décision est loin d'être neutre, notamment dans les zones rurales, pouvant même amener des résidents à quitter une commune voire aboutir, à plus ou moins long terme, à la disparition d'une école, générant des difficultés démographiques et économiques.
Ce type de phénomène peut se révéler désastreux.
Ces mesures, prises à courte échéance, sont souvent fort mal vécues et ressenties comme une trahison du service public, alors qu'un temps suffisant de réflexion, de concertation et de communication précédant les mesures de fermetures de classes (comme le stipule la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural, cosignée le 23 juin 2006 par le Premier ministre et l'ensemble des partenaires nationaux concernés),...
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