Proposition de loi N° 2409
visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage
écrite par Thierry Mariani
cosignée par Geneviève Levy, Nicole Ameline, Valérie Boyer, Bernard Carayon, Claude Gatignol, Daniel Fasquelle, Dominique Tian, Éric Diard, Georges Mothron, Guy Teissier, Jacques Myard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Michel Ferrand, Loïc Bouvard, Marc Le Fur, Michel Diefenbacher, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Zumkeller, Patrick Beaudouin, Philippe Vitel, Richard Mallié, Roland Blum & Sébastien Huyghe
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plus d'un siècle, la France est une terre d'immigration, elle a intégré plusieurs vagues de migrants qui se sont fondus dans la population française et sont venus enrichir et diversifier la société. Il existe une réelle tradition d'accueil dans notre pays.
La France a d'ailleurs joué un rôle de pionnière en la matière pour toute l'Europe, elle a été la première à faire de la nationalité un droit de la personne, la première à devenir un pays d'immigration.
On compte plus de 14 millions de français d'origine étrangère.
Aujourd'hui encore la France connait une forte capacité d'accueil, d'intégration et une réelle aptitude au métissage, comme en témoignent les chiffres.
En 2008, 150 000 personnes ont été naturalisées.
L'article 21-7 du code civil sur le droit du sol témoigne aussi de cette ouverture.
La nationalité française est conférée de plein droit à l'enfant né en France de parents étrangers, lorsqu'il réside en France...
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