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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Éric Diard
176 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
21/03/2012 — Proposition de loi N° 4473 visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre
Cosignataire
06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4380 visant à renforcer la lutte contre le vol d'or et de métaux précieux
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4384 visant à lutter contre la mortalité due aux arrêts cardiaques extrahospitaliers
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 4390 relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4307 visant à améliorer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Cosignataire
07/02/2012 — Proposition de loi N° 4316 tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé
Cosignataire
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4201 relative à la solidarité entre époux et partenaires d'un pacte civil de solidarité en matière de crédit à la consommation
Auteur
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire (
6 commentaires)
24/01/2012 — Proposition de loi N° 4202 visant à encadrer la publicité relative à l'achat et à la vente de métaux précieux
Auteur (
4 commentaires)
17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Cosignataire
09/01/2012 — Proposition de loi N° 4137 paquet justice fiscale
Cosignataire
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales
Cosignataire (
23 commentaires)
16/12/2011 — Proposition de loi N° 3979 visant à moderniser le cadre légal de l'exercice du métier des forces de sécurité intérieure
Cosignataire
15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts
Cosignataire
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4053 visant à rendre obligatoire le port d'arme des policiers municipaux
Cosignataire
07/12/2011 — Proposition de loi N° 4058 visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, régionales, cantonales et municipales dans le cadre du contrôle des inéligibilités
Cosignataire
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5
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