Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition contenue dans le rapport intitulé « pour une filière apicole durable » consistant à poser la définition d'un statut de l'apiculteur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport remis par M. Georges Fenech au Premier ministre intitulé « La justice face aux dérives sectaires » consistant à diffuser un guide juridique de la «lutte contre les dérives sectaires à l'attention des magistrats». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cett...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; ressources ; gestion durable. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Pour une gestion durable de la pêche » consistant à développer les partenariats. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; ressources ; gestion durable. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Pour une gestion durable de la pêche » consistant à rétablir le dialogue entre scientifiques, pêcheurs et décideurs politiques pour aboutir à un diagnostic consensuel sur l'état des stocks et des pêcheries. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avi...

Thèmes : transports urbains ; RATP ; titres de transport électroniques. fichiers informatisés. contenu

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avis formulé par la CNIL concernant l'usage du pass navigo dans les transports en commun parisiens. En effet, la CNIL estime que « l'exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n'est pas garanti ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ce sujet.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à affecter une partie significa...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à créer des unités de soins pal...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à désigner, dans chaque région,...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à créer par voie réglementaire ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conflits familiaux. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à systématiser la création d'un barreau mineur au sein de chaque juridiction. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le délai de m...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à favoriser le bénévolat des demandeurs d'emploi afin d'accélérer leur retour sur le marché du travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à rendre obligatoire pour toute association ou fondation faisant appel aux générosités privées ou bénéficiant de subventions publiques son rapport annuel....

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître l'ampleur de la contrefaçon de médicaments en France et en Europe et lui demande si des mesures sont envisagées pour lutter contre ce type de délinquance.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; réforme. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme annoncée du permis de conduire. Le Gouvernement s'est donné pour objectif de réduire les coûts et les délais d'obtention du permis de conduire. Aussi, il souhaite obtenir des précisions sur les mesures prévues pour atteindre ces deux objectifs.

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport annuel remis par le Médiateur de la République le 19 mars dernier au Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et sur les préconisations formulées par le Médiateur de la République.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le bilan des crimes et délits commis en 2008. S'il est vrai que la délinquance de proximité a régressé, ces statistiques révèlent une forte augmentation des braquages à main armée contre les petits commerces. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle dispose de statis...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à encourager la mutualisation des moyens et des savoir-faire entre associations aux plans intercommunal et départemental. Il lui demande de bien vouloir l...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à accélérer la mise en place d'un réseau territorial de soutien au bénévolat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition e...

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la proposition contenue dans le rapport intitulé « pour une filière apicole durable » consistant à établir une liste rouge aux normes de l UICN pour les espèces d abeilles sauvages menacées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une tel...