Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : langue française ; défense et usage ; promotion. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la semaine de la langue française qui s'est déroulée du 16 au 23 mars 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les différents projets mis en place à cette occasion et le bilan qu'elle dresse de cet évènement.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports afin de connaître son avis sur le rapport présenté par le conseil de la santé publique portant évaluation du plan de mobilisation nationale contre le cancer entre la période 2003-2007.

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à garantir le pluralisme en obligeant, de façon légale les opérateurs réseaux, les fournisseurs d'accès et les moteurs de recherche et à être neutres en interdisant toute discrimination ...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à repenser les relations avec la poste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre et les modalités d'app...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à développer fortement le portage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre et les modalités d'applicat...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution lumineuse ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de deux associations de protection de l'environnement d'organiser une « journée de la nuit » en 2009, visant à sensibiliser le public à la pollution lumineuse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cet...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conflits familiaux. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux qui suggère que le juge aux affaires familiales devienne un juge spécialisé bénéficiant d'une formation spécifique et de moyens adaptés à cette fonction essentielle. Il lui demande de bien vouloir ...

Thèmes : état civil ; réglementation ; deuils anténataux

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître le contenu exact des décrets parus au Journal officiel le 22 août dernier concernant les foetus nés sans vie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les fondements et les modalités d'application de ces décrets.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par Mme Michèle Tabarot sur l'offre d'accueil de la petite enfance suggérant de développer les jardins d'éveil afin de développer l'offre d'accueil pour les enfants âgés de 2 à 3 ans.

Thèmes : famille ; politique familiale ; Haut conseil de la famille. mise en place

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'instauration d'un Haut conseil de la famille. Le président de la République a décidé la création d'une nouvelle instance, le Haut conseil de la famille, qui se substituera notamment à la conférence nationale annuelle de la famille qui a été instituée par l'article 41 de la loi du 25 juillet 1994. Bien que ...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les attentes et les inquiétudes de la Fédération nationale des transports routiers concernant leur secteur d'activité, compte tenu de l'ampleur de la crise financière, du resserrement du crédit, de la hausse des prix du pétrole. Cette fédération souhaite la mise en oeuvre d'un plan d'aide d'urgence au bénéfic...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; fichiers. contrôle. modalités

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'un service d'audit et de contrôle interne des fichiers de la police et de la gendarmerie annoncée le 29 janvier dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs, les moyens et la composition de ce nouveau service.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître son avis sur l'étude annuelle CLCV Mieux vivre votre argent qui révèle que les tarifs bancaires baissent en 2009 mais que le recours aux forfaits comprenant différents produits et services bancaires augmente la facture des clients. Cette étude avance que la facture annuelle moyenne s'élève à ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; portage salarial. cadre juridique

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité concernant les négociations qui se déroulent sur le portage salarial dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. En effet, la Fédération nationale du portage salarial va être consultée mais craint que plusieurs personnes ne soient exclues du champ d'application d...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fichiers de police. mission parlementaire. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition formulée par le rapport de la mission parlementaire sur les fichiers de police consistant à ce que seule la loi puisse autoriser la création d'un fichier de police. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le délai de...

Thèmes : ventes et échanges ; foires et salons ; salon de l'agriculture. bilan 2009

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche afin de connaître le bilan qu'il dresse de l'édition 2009 du salon de l'agriculture.

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le tableau de bord des infections nosocomiales publié mercredi 21 janvier 2009 qui classe les hôpitaux français en fonction des moyens mis en oeuvre pour limiter ce risque. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette étude et de lui dresser un bilan de la lutte contre ce type d'infection.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la participation aux forfaits journaliers des institutions médico-sociales pour les adultes en situation de handicap. De façon tout à fait logique, les enfants adolescents en situation de handicap ne participent pas à cet hébergement. En revanche, les adultes handicapés participent à ces frais d'hébergement alors mêm...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à réfléchir à la création d'un laboratoire des nouveaux médias. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvr...

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition contenue dans le rapport intitulé « pour une filière apicole durable » consistant à créer une plate-forme de travail intitulée "Agriculture et alimentation biologiques". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mes...