Éric Ciotti
Question N° 40100 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à repenser les relations avec la poste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre et les modalités d'application envisagées pour cette mesure.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le 23 janvier 2009, le Président de la République a déclaré que « la mise en oeuvre de l'accord presse - Poste [serait] reportée d'un an, le manque à gagner pour La Poste étant intégralement compensé par l'État ». Les sept représentants des éditeurs de presse, le Président du Groupe La Poste et l'État ont signé, le 23 juillet 2008, un protocole d'accord concernant l'acheminement des abonnements de presse par voie postale, le précédent expirant le 31 décembre 2008. Ce protocole, couvrant une durée de sept années (2009 à 2015), est suffisamment équilibré pour donner à chaque partenaire une visibilité raisonnable sur les évolutions pouvant intervenir (bouleversements économiques et technologiques pour la presse, libéralisation totale du marché du courrier, à compter du 1er janvier 2011, pour La Poste). Cependant, les changements économiques intervenus depuis la signature de cet accord ont justifié la mise en place d'un moratoire. L'augmentation tarifaire prévue sera donc reportée d'un an. Mais les accords ne sont pas remis en cause et restent en application pour tout ce qui ne concerne pas les tarifs. Ainsi par exemple, le projet Cap Qualité Courrier destiné à rechercher de meilleures solutions de service, dans le but notamment d'optimiser les dépôts ; ou encore l'amélioration des processus industriels, seront mis en application dès cette année. Ce report fait partie des mesures urgentes qui seront mises en place très prochainement.
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