Éric Ciotti
Question N° 39864 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de deux associations de protection de l'environnement d'organiser une « journée de la nuit » en 2009, visant à sensibiliser le public à la pollution lumineuse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette suggestion.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'augmentation constante des émissions de lumière artificielle et l'insuffisante prise en compte, notamment dans la conception, l'implantation et les conditions d'utilisation des dispositifs d'éclairage, de son impact sur notre environnement contribuent à la dégradation de ce dernier. La pollution lumineuse touche tant la faune, en induisant des modifications fortes des comportements, et in fine des surmortalités élevées, que la flore, en modifiant les rythmes de développement des plantes, ou que l'homme. Elle est en outre une source de gaspillages d'énergie, dont la réduction est un des enjeux majeurs du Grenelle de l'environnement. Pour remédier à cette situation, l'article 36 du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et l'article 66 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement fixent un dispositif de nature à prévenir, limiter ou supprimer les émissions lumineuses gênantes. Le premier de ces textes a été adopté, en première lecture, par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et par le Sénat le 10 février 2009, le second texte devrait être examiné par le Parlement dans les prochaines semaines. Sur le principe, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est donc bien entendu favorable aux actions visant à sensibiliser le public aux nuisances lumineuses. En effet, en septembre 2008, une manifestation avait été organisée sur ce thème à Meudon. L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne y avait été associée.
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