Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'encadrer la publicité à destination des jeunes enfants, afin de lutter contre l'obésité infantile. L'obésité a un taux de croissance annuelle de 5,7 % et plusieurs enquêtes soulignent le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements défavo...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. bilan

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative afin de connaître le bilan qu'il dresse des jeux olympiques de Pékin qui se sont déroulés cet été.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. clubs sportifs

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par certains clubs sportifs français pour faire face aux dépenses liées aux déplacements sportifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition consistant à permettre une déduction de 50 % des tarifs de la SNCF ré...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par Mme Michèle Tabarot sur l'offre d'accueil de la petite enfance suggérant la création d'un crédit d'impôt crèche indépendant du crédit d'impôt famille.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; formation professionnelle ; réforme. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport présenté par Monsieur Raymond-François Le Bris intitulé « Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'État » et qui lui a été adressé en décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans son rapport c...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à inscrire un code de déontologie dans la convention collective. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuv...

Thèmes : presse et livres ; presse ; états généraux. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à faire de l'observatoire des métiers un centre de recherche sur la presse écrite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les déla...

Thèmes : travail ; droit du travail ; discriminations à l'embauche. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le décret publié au journal officiel le 19 décembre dernier instaurant un "label diversité" visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière de diversité et lutter contre les discriminations dans l'entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui ind...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; déportés, internés et résistants ; militaires juifs. revendications

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes des anciens combattants juifs algériens qui regrettent le caractère restrictif de la décision du 25 février 2008 qui porte reconnaissance des lieux d'internement Bossuet, Bedeau et Telergma pour les périodes d'avril 1941 à novembre 1942. En effet, cette décision écarte de son bé...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. violences urbaines. lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la nuit de la Saint-Sylvestre 2008. En particulier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de voitures qui ont été brûlées et les moyens que l'État a mis en oeuvre pour protéger les Françaises et les Français.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées entre leur domicile et l'établissement. Le décret du 5 février 2007 a mis à la charge de la prestation de compensation du handicap en établissement (PCH) ces frais qui étaient, jusqu'alors, financés par l'assurance maladie. Cette rupture ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à inciter les entreprises à encourager leurs salariés et futurs ex-salariés à s'engager dans le bénévolat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à impliquer les systèmes éducatifs dans l'engagement précoce des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à accorder le label « grande cause nationale » aux générosités afin d'en promouvoir toutes les formes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avi...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les associés de sociétés d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé. En effet, ces associés connaissent des difficultés d'ordre financier car ils ont bien souvent acquis leurs parts à un prix élevé et ne peuvent aujourd'hui les céder même à titre gratuit faute de...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la culture et de la communication afin de connaître le bilan qu'elle dresse de l'expérimentation de la gratuité des musées pendant 6 mois à compter du 23 octobre dernier et lui demande si cette mesure qui s'inscrit dans une volonté de favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture va devenir permanente.

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. pénibilité du travail. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la prise en compte de la pénibilité de certaines professions. Il semble que les négociations entre partenaires sociaux sur le sujet ont du mal à aboutir à un consensus. Il apparaît que deux approches peuvent être prises en compte pour traiter la pénibilité : soit une approche personnalisée consistant à alléger a...

Thèmes : professions libérales ; experts-comptables ; accès à la profession

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance n° 45-2135 du 19 septembre 1945 complété par les articles 2 à 11 du décret du 19 février 1970. Aux termes de ces articles, des personnes non titulaires du diplôme d'expertise comptable peuvent demander leur inscription au tableau de l'...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; FIPHFP. fonds collectés. utilisation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit une obligation d'emploi des personnes handicapées réellemen...

Thèmes : enseignement secondaire ; politique de l'éducation ; études supérieures. stages de préparation. bilan

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place des stages dans 200 lycées. Cette opération, qui a démarré, permet aux lycéens volontaires et titulaires de leur baccalauréat d'acquérir les bases méthodologiques indispensables à la poursuite d'études supérieures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan qu'il dresse de cette opération et souhaite...