Éric Ciotti
Question N° 21721 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 22 avril 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la prise en compte de la pénibilité de certaines professions. Il semble que les négociations entre partenaires sociaux sur le sujet ont du mal à aboutir à un consensus. Il apparaît que deux approches peuvent être prises en compte pour traiter la pénibilité : soit une approche personnalisée consistant à alléger au cas par cas la charge de travail des salariés médicalement jugés usés par leur métier, soit une approche plus globale consistant à accorder un droit à cessation d'activité anticipée pour les salariés concernés. Il lui demande donc si des délais sont fixés pour qu'un accord soit conclu entre partenaires sociaux sur cette question.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
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