Éric Ciotti
Question N° 40096 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à inscrire un code de déontologie dans la convention collective. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de cette mesure.
Réponse émise le 17 mars 2009
Depuis longtemps, les professionnels de la presse ressentent le besoin de fixer un cadre éthique clair dans lequel le journaliste, l'équipe rédactionnelle, le rédacteur en chef, le directeur de la publication pourraient accomplir, chacun, leur travail. Dès juillet 1918 et la fin de la Première Guerre mondiale, les journalistes ont ressenti le besoin de compléter les termes de la loi de 1881 sur la liberté de la presse en concevant une charte des devoirs et des droits professionnels. Celle-ci fut actualisée en 1938. Reposant sur le postulat qu'une information de qualité doit être exacte et ne pas avoir été obtenue de manière déloyale, elle énonce un certain nombre de principes de base : respect des faits et de la vérité, honnêteté morale et financière auxquels devraient se plier ceux qu'elle qualifie de « journalistes dignes de ce nom ». Cette charte n'a aucun caractère contraignant et chacun est libre d'y adhérer. En 1971, à Munich, des journalistes de plusieurs pays européens ont souhaité disposer de règles communes et ont élaboré une « déclaration des droits et des devoirs des journalistes », dite charte de Munich. Les principes posés dans ces chartes, à vocation « universelle », restent d'actualité. Ils sont généralement repris, voire complétés, par les chartes spécifiques dont se dotent certains organes de presse. En effet, au gré de faits divers retentissants ou de la couverture de certains événements étrangers dans lesquels la presse a parfois joué un rôle, des organes d'information ont jugé nécessaire d'affirmer des principes déontologiques et de se doter de chartes internes dénommées livre de style, lettre de rédaction, charte rédactionnelle. Dans ces conditions, le Gouvernement ne peut que se féliciter de l'idée d'un code de déontologie annexé à la convention collective nationale des journalistes, c'est-à-dire négocié puis accepté par les partenaires sociaux et ayant la même valeur juridique que la convention elle-même. Les principes édictés par ce code devront se combiner avec les obligations légales qui pèsent sur la profession.
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