Éric Ciotti
Question N° 36468 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » de l'institut Montaigne consistant à inciter les entreprises à encourager leurs salariés et futurs ex-salariés à s'engager dans le bénévolat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « Engager le citoyen dans la vie associative » comporte dix recommandations dont celle de « développer le bénévolat associatif auprès des salariés et retraités ». En France, le bénévolat est une démarche liée à la liberté individuelle. Une entreprise ne peut qu'y inciter ses salariés. Pour cela, elle peut faciliter l'accès des associations à ses salariés pour accroître les rencontres entre offres associatives et aspirations individuelles d'engagement. Elle peut également mettre en place une politique de mécénat de compétences qui offre aux salariés volontaires la possibilité de travailler quelque temps dans une association, sur leurs heures de travail. Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'il s'agit d'une initiative entre deux structures privées. Le rôle du Gouvernement ne peut être autre qu'incitatif. La principale mesure de soutien du gouvernement est la reconnaissance du mécénat de compétences comme une forme de mécénat en nature, éligible dans les mêmes conditions à la réduction fiscale. Il encourage également le bénévolat et le mécénat de compétences en facilitant la compréhension des dispositifs et des avantages que tous y trouvent. Ce rôle de l'administration lui est propre : les entreprises ont tendance à préférer ne pas trop communiquer sur leurs initiatives pour éviter de dépasser la valorisation fiscalement autorisée dans le cadre du mécénat ou pour ne pas laisser croire aux salariés que leur action bénévole est utilisée à des fins d'image. Pour mieux faire connaître le bénévolat et le mécénat de compétences, un soutien a été apporté aux premières initiatives innovantes. Cette action d'information et de sensibilisation se poursuit aujourd'hui à travers la réalisation et la diffusion d'une série d'outils destinés aux entreprises comme aux associations : des publications sur le mécénat, notamment de compétences, pour en faciliter la compréhension et l'utilisation ; des actions de formation réalisées au bénéfice des services déconcentrés jeunesse et éventuellement des représentants d'autres administrations de leur département, des centres de ressources et d'information des bénévoles, ou dans le cadre de forums et conférences ; la participation à la conduite d'une enquête sur le mécénat de compétences dont les résultats seront disponibles en 2009. Le haut-commissaire à la jeunesse apporte également un soutien aux structures qui mettent en place des outils, notamment informatiques, destinés à faciliter le bénévolat en ligne et la rencontre entre offres d'associations et demandes d'entreprises mécènes ou de bénévoles potentiels. Enfin, le haut-commissaire à la jeunesse est partenaire d'un groupe de travail qui s'inscrit dans la préconisation de l'Institut Montaigne d'un « groupe d'action pour étudier les voies et moyens permettant de développer le bénévolat d'entreprise ».
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