Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; revendications

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la proposition contenue dans le rapport intitulé « pour une filière apicole durable » consistant à créer un Institut technique et scientifique de l'abeille, chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question et, le cas échéan...

Thèmes : patrimoine culturel ; journées du patrimoine ; journées européennes 2008. bilan

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la culture et de la communication afin de connaître le bilan qu'elle dresse des journées du patrimoine qui se sont déroulées les 20 et 21 septembre 2008.

Thèmes : sécurité sociale ; caisse primaire d'assurance maladie ; prime au rendement. coût

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'existence de primes au rendement dans les caisses primaires d'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'existence de ces primes et, le cas échéant, de lui indiquer le fondement de l'attribution de celles-ci et si elles ont un impact sur le déficit de la séc...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; transports en commun. statistiques. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions fréquentes qui se déroulent dans les transports en commun. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les statistiques relatives à cette délinquance pour l'année 2007 et si des mesures sont envisagées pour lutter contre les agressions d'usagers ou de conducteur...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. nommage. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la réforme annoncée des noms de domaines des sites internet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la liberté de choix de l'extension par l'utilisateur sera totale et si cette réforme ne va pas favoriser les exte...

Thèmes : professions sociales ; éducateurs spécialisés ; revendications

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation professionnelle des éducateurs spécialisés. Ce métier est une véritable vocation pour ce personnel. Toutefois, il apparaît que le manque de perspective de carrière et la faiblesse des salaires entraînent une désaffection pour ce type d'emploi. Il lui demande...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : caisses ; avocats. revendications

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le système de compensation généralisée vieillesse institué par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce dispositif, il apparaît que les versements effectués par la Caisse nationale des barreaux français sont totalement disproportionnés, au regard de ceux e...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; agressions. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les faits dramatiques qui se sont déroulés mardi 26 août à Calais. Une canadienne étudiante en journalisme a été violée alors qu'elle réalisait un reportage sur les migrants candidats à l'exil en Grande-Bretagne. Lieu de rendez-vous notoire des passeurs et des migrants, « l...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à encourager les partenaires sociaux à organiser le signalement des comp...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à encourager aux entreprises à utiliser le VAE dans une dimension collec...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à promouvoir une VAE plus ambitieuse en l'intégrant dans le parcours pro...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à améliorer l'organisation et le fonctionnement du jury.

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; réforme. perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les associations habilitées à intervenir en centre de rétention. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les enjeux et l'esprit de la réforme qu'il envisage sur ce sujet et quelles sont les associations qui devraient être habilitées à partager la mission de l...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre national des infirmiers qui a été mis en place par la loi du 21 décembre 2006 et les décrets du 13 août 2007. En effet, l'instauration de cet organisme oblige les professionnels à cotiser pour exercer leur activité alors qu'ils sont détenteurs d'un diplôme d'État et ...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à mettre en place un appui renforcé sur l'ensemble du parcours VAE pour ...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à lancer une campagne d'information nationale en ciblant les messages su...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; rapport Guinchard. justice de proximité. perspectives

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de la Commission Guinchard de transférer l'examen des requêtes en injonction de payer aux greffiers juridictionnels ou aux juges de proximité. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette suggestion et le cas échéant lui indiquer dans quels délais cette mesure sera mise en oeuvre.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire. calendrier

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le plan d'action pour le passage à la télévision tout numérique en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu de ce plan d'action ainsi que le calendrier prévu pour sa mise en oeuvre.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avantage social vieillesse qui constitue l'une des composantes du régime de retraite des kinésithérapeutes libéraux. Ce régime est en cessation de paiement et les caisses de sécurité sociale ont annoncé leur refus de continuer à financer cet ASV. Au regard de leur légitime...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport remis par M. Georges Fenech au Premier ministre intitulé « La justice face aux dérives sectaires » consistant à instituer au sein des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse un correspondant dérives sectaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ...