Éric Ciotti
Question N° 31234 au Ministère du Budget
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'existence de primes au rendement dans les caisses primaires d'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer l'existence de ces primes et, le cas échéant, de lui indiquer le fondement de l'attribution de celles-ci et si elles ont un impact sur le déficit de la sécurité sociale.
Réponse émise le 20 janvier 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'existence de primes au rendement dans les caisses primaires d'assurance maladie. La convention collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale prévoit l'existence de dispositifs de rémunération permettant de tenir compte de la mobilisation des salariés du régime général dans l'accomplissement des objectifs fixés par les caisses nationales ainsi que par les partenaires sociaux. L'ensemble des salariés bénéficient à ce titre de primes d'intéressement accordées collectivement selon les performances de chaque unité de gestion dans des conditions déterminées conventionnellement par l'Union nationale des caisses de sécurité sociale avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, les cadres supérieurs et les agents de direction, soit environ 2,5 % du personnel, peuvent percevoir une prime de résultat déterminée en fonction de la réalisation des objectifs individuels qui leur sont fixés. Ces dispositifs permettent d'associer de manière dynamique les personnels à la modernisation du régime général et à son évolution pour tenir compte des enjeux que rencontre la sécurité sociale. Ils les mobilisent par ailleurs sur la réalisation des conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'État et les caisses nationales. Ils constituent donc des instruments participant à la performance de gestion de l'institution.
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