M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à encourager les partenaires sociaux à organiser le signalement des compétences complémentaires à l'acquisition du diplôme.
Développer le signalement des compétences des travailleurs permet de faciliter leur mobilité dans l'entreprise et sur le marché du travail. Dans cette perspective, il peut être envisagé d'encourager le développement de formes de reconnaissance complémentaires à la validation des acquis de l'expérience, notamment vis-à-vis des publics ne disposant pas des pré-requis nécessaires pour envisager l'accès à la certification. La lisibilité des compétences, grâce à des repères partagés, est un enjeu individuel mais aussi collectif car elle outille la politique de ressources humaines de l'entreprise. Il existe actuellement de multiples outils de formalisation des compétences (attestations de formation, portefeuilles de compétences, documents de synthèse...). Mais leur usage lors de transitions professionnelles, internes ou externes aux entreprises, est faible, en raison du caractère essentiellement déclaratif de ces documents et leur reconnaissance limitée hors du contexte précis où ils sont délivrés. Parallèlement à la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, trois groupes de travail ont été constitués. Ils sont chargés de proposer, d'ici à la fin de l'année, des améliorations concrètes concernant l'orientation professionnelle en lien avec la formation scolaire et universitaire, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre de formation. Les préconisations du rapport Besson sont étudiées actuellement par le groupe chargé du thème de la validation des acquis de l'expérience.
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