Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à réduire la durée de préparation du dossier présentée au jury en veilla...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à renforcer les pouvoirs et les moyens de la commission nationale des ce...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; maisons à 15 euros par jour. bilan

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement et de la ville afin de connaître le bilan qu'elle dresse du dispositif intitulé «une maison pour 15 euros par jour», trois mois après la mise en place de ce dispositif.

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. réforme

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître son opinion sur les conclusions du rapport rendu par Pierre Mazeaud relatif au cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration.

Thèmes : télécommunications ; appels d'urgence ; numéro unique européen. mise en place

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le numéro d'appel d'urgence unique européen. Il semble que de nombreux citoyens européens manquent d'information sur le numéro d'appel d'urgence unique européen, le 112. En effet, seulement 22 % d'entre eux seraient en mesure de désigner le 112 comme étant le numéro d'appel des services d'urgence à ut...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret d'application de l'article L. 162-1-10 du code de la santé publique relatif à la rémunération des soins palliatifs à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles ce décret n'est pas encore publié et, si possible, les délais dans...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à développer la réflexion éthiq...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport d'information remis au Premier ministre par Monsieur Jean Leonetti, au nom de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, consistant à engager une étude portant sur...

Thèmes : voirie ; rues ; ralentisseurs. réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal. En effet, l'article 3 de l'annexe de ce décret prévoit plusieurs cas d'interdiction d'implantation de ralentisseurs en agglomération, notamment sur les v...

Thèmes : environnement ; protection ; réchauffement climatique. conférence d'Accra. bilan

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de connaître le bilan qu'il dresse de la conférence d'Accra sur le climat, qui réunit des experts sur la question de l'avenir en matière de climat, après le protocole de Kyoto.

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids. livres numériques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la culture et de la communication afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport rendu par M. Bruno Patino sur l'instauration d'un système de prix unique pour l'univers du livre numérique.

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du suicide chez les 15-25 ans. Selon différentes études, le suicide représente dans cette tranche d'âge la deuxième cause de mortalité derrière les accidents de la route. Dans son rapport thématique de 2007, la défendeuse des enfants a insisté sur la nécessité d'ouvrir un grand chantie...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à mettre en place un système d'information cohérent pour assurer le suiv...

Thèmes : santé ; protection ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cas rarissime d'un couple de Parisiens atteint du paludisme, alors qu'il n'a pas quitté le sol français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette situation risque de se reproduire et si des mesures de précaution doivent être mises en oeuvre.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antibiotiques ; prescription. pertinence

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le bilan qu'elle dresse de la première journée de sensibilisation au bon usage des antibiotiques qui s'est déroulé le 18 novembre dernier. À cette occasion, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qui se sont déroulées dans le cadre de cette journée.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants et des parents d'élèves concernant l'enseignement des sciences et vie de la terre dans le cadre de la réforme de la classe de seconde. Il semblerait que, dans le cadre de cette réforme, les sciences et vie de la terre deviennent une discipline facultative. Or cette discipline est au ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la rentrée universitaire 2008. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les modalités de la prime au mérite qui va être mise en place pour les étudiants.

Thèmes : enseignement : personnel ; rémunérations ; prime d'entrée. création

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la création d'une prime d'entrée de métier des enseignants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à combien s'élèvera cette prime, combien d'enseignants seront concernés et à partir de quand cette prime sera versée.

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la compensation accordée aux étudiants handicapés en raison de la réforme des bourses qui supprime ce critère dans le nouveau mode de calcul. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer en quoi consistera cette compensation et dans quels délais elle pourra être mise en oeuvre.

Thèmes : enseignement secondaire ; rythmes et vacances scolaires ; épreuves du baccalauréat. calendrier. aménagement

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître le bilan qu'il dresse de la réforme du temps scolaire au mois de juin dans les lycées en raison de l'organisation du baccalauréat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette mesure sera reconduite l'an prochain.