Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport du groupe d'experts intitulé « Prise en charge médicale des personnes infectées par les VIH » consistant à proposer un test de dépistage VIH à tous les futurs pères.. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette pr...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport du groupe d'experts intitulé « Prise en charge médicale des personnes infectées par les VIH » consistant à proposer systématiquement un dépistage aux partenaires sexuels des personnes infectées par le VIH. Il lui demande de bien vou...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport du groupe d'experts intitulé « prise en charge médicale des personnes infectées par les VIH » consistant à définir de nouvelles stratégies de dépistage différenciées en fonction des zones de prévalence et en direction des population...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport du groupe d'experts intitulé « prise en charge médicale des personnes infectées par les VIH » consistant à mener des études épidémiologiques en milieu carcéral et dans le champ de la santé mentale. Il lui demande de bien vouloir lui...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les foyers de la maladie de la langue bleue qui progressent dans le Sud-Ouest. Il lui demande de bien vouloir le nombre de foyers infectieux dans les élevages et les mesures qui sont mises en oeuvre pour éviter la propagation de cette maladie.

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; accord du 28 juillet 2008. contenu

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'accord signé le 28 juillet dernier avec les acteurs de la chasse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu et les enjeux de cet accord.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; procédures d'appel. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par M. Magendie sur l'amélioration des procédures d'appel suggérant de poser le principe d'une exécution de plein droit des jugements de première instance.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; procédures d'appel. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par M. Magendie sur l'amélioration des procédures d'appel suggérant d'inscrire dans les principes directeurs du procès civil une obligation de loyauté.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mécontentement des bénévoles des associations de pharmaciens humanitaires, qui distribuent des médicaments non utilisés dans les pays en voie de développement, suite à l'amendement adopté en janvier dernier qui interdit une telle distribution. Il lui demande de bien voulo...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile française. composition. missions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports afin connaître son avis sur le Conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile française installé, le 23 juillet 2008. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa composition exacte et ses missions.

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le bilan qu'il dresse de la suppression de la carte scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'élèves ayant bénéficié de cette suppression pour l'année scolaire écoulé et si cette suppression a favorisé la mixité sociale.

Thèmes : établissements de santé ; établissements publics ; praticiens. exercice libéral. redevance. montant

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur la pétition initiée par le syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital (SNDELMH) concernant le décret 2008-464 du 15 mai 2008.

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie. tarifs

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation du montant des cotisations versées à la mutuelle du Trésor. Depuis le 1er janvier 2008, la mutuelle du Trésor fait partie de la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (MGEFI). Suite à la participation à la création de la Mutuelle générale de l...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'intégration de la Confédération française des retraités (CFR) au sein des instances qui traitent des problèmes intéressant les retraités et les personne âgées. La CFR comprend quatre fédérations d'association et représente plus de deux millions de personnes. Il apparaît dès lors esse...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme envisagée de la formation des enseignants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les pistes de réforme envisagées et souhaite connaître son opinion sur l'appel pour une formation des enseignants de haut niveau dans des IUFM rénovés lancés à l'initiative de plusieurs universi...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'étude de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) qui estime que la consommation d'héroïne en France augmente et qu'elle ne touche plus seulement les usagers traditionnels mais se diffuse dans des populations plus jeunes. Deux nouveaux publics sont concernés. Il ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention. Nice

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les lourdes nuisances sonores et environnementales provoquées par la mise en place d'une nouvelle procédure aérienne de décollage des aéronefs sur l'aéroport de Nice, décidée le 4 septembre 2007 et fixée pour son application au 10 avri...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; plan de relance. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan de relance de la production hydraulique française. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les enjeux et le contenu de ce plan.

Thèmes : tourisme et loisirs ; développement durable ; passeport vert. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place du passeport vert par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Le passeport vert est une initiative née lors du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. Ce dispositif a po...