Éric Ciotti
Question N° 18560 au Ministère du Budget
Question soumise le 11 mars 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'augmentation du montant des cotisations versées à la mutuelle du Trésor. Depuis le 1er janvier 2008, la mutuelle du Trésor fait partie de la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (MGEFI). Suite à la participation à la création de la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (MGEFI), la mutuelle du Trésor a augmenté le montant des cotisations versées. Or, ces augmentations, qui atteignent parfois plus de 50 %, représentent une perte importante de pouvoir d'achat pour de nombreux adhérents. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin que cette situation cesse.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la hausse des cotisations pratiquée par la Mutuelle du Trésor depuis le 1er janvier 2008. La Mutuelle du Trésor, comme six autres mutuelles de l'environnement du ministère, a transféré son activité complémentaire santé et prévoyance sur une nouvelle mutuelle, la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (MGEFI), créée à cet effet le 1er janvier 2008. Celle-ci propose donc, depuis cette date, une offre en santé et prévoyance qui est une synthèse des produits offerts par les différentes mutuelles jusqu'en décembre 2007. Le système de cotisations a également été modifié pour tenir compte tout à la fois de l'évolution de l'offre et de son coût, mais aussi pour harmoniser les dispositifs contributifs différents dans chacune des mutuelles. Le dispositif retenu est une cotisation mixte, en partie calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut et en partie à partir d'une cotisation forfaitaire selon la tranche d'âge de l'adhérent, le système permettant d'intégrer économiquement le phénomène du vieillissement, particulièrement sensible pour une population de fonctionnaires actifs et retraités. Si globalement la cotisation moyenne payée par les adhérents évolue peu, l'adoption d'un nouveau système a pu entraîner des variations plus importantes, à la hausse comme à la baisse, pour certaines catégories de populations. Toutefois, la Mutuelle du Trésor, comme d'autres mutuelles qui ont constitué la MGEFI, a mis en place un dispositif d'aides solidaires qui permet de compenser, au profit des adhérents en situation financière ou sociale difficile, les hausses éventuelles constatées (familles, veuves et veufs notamment).
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