M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place du passeport vert par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Le passeport vert est une initiative née lors du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. Ce dispositif a pour objectif d'orienter les touristes vers des choix écologiquement responsables et de les conseiller pour réduire leur empreinte écologique environnementale et sociale pendant leur séjour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure et de quelle façon notre pays joue un rôle au sein de ce dispositif.
La campagne internationale de communication et de sensibilisation sur le tourisme durable, « Passeport vert », financée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), s'inscrit dans le cadre d'un processus des Nations unies sur la consommation et la production durables. Lors du sommet mondial de Johannesburg en 2002, les États membres des Nations unies ont lancé le processus de Marrakech pour la consommation et la production durables, dont l'objectif est de séparer la croissance économique de l'utilisation des ressources. Ce processus s'appuie notamment sur le travail concret de groupes de travail thématiques pilotés par des pays volontaires. La France a décidé, en février 2006, de lancer et de présider un de ces groupes de travail en choisissant le secteur du tourisme durable. Le « groupe de travail international sur le développement du tourisme durable » (GTI-DTD) réunit aujourd'hui une quinzaine de pays et de nombreuses organisations des Nations unies, des bailleurs de fonds et la société civile. Le MEEDDAT finance un certain nombre de projets pilotes du GTI-DTD par une convention annuelle avec le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) consacrée depuis 2006 au tourisme durable. Le GTI-DTD est reconnu comme le plus structuré des groupes de travail du processus de Marrakech et ses résultats sont cités en exemple par les Nations unies, tant pour la réflexion de fond que pour le développement de projets pilotes exemplaires : le « passeport vert » constitue l'un des projets pilotes du GTI-DTD les plus prometteurs. La campagne « Passeport vert » a pour objectif de rendre compte de l'impact environnemental et social des vacances, et de faire prendre conscience aux touristes qu'ils peuvent contribuer au développement durable en adoptant des choix de vacances plus responsables. La communication constitue un élément important dans la lutte contre la dégradation des destinations touristiques, en permettant de sensibiliser les principaux acteurs touristiques et d'induire ainsi un comportement et des pratiques commerciales responsables. Le « Passeport vert » souhaite aborder la communication verte sous un angle résolument positif et ludique qui incite à passer à l'action. Les empreintes, écologique et sociale, des touristes, sont très importantes, et des conseils pratiques pour voyager vert peuvent avoir un impact très significatif à l'échelle globale. Le passeport vert dresse une liste de conseils pratiques, démontrant que voyager de façon responsable est à la portée de tous. Le projet est articulé en deux phases : développer des moyens de communication pour les touristes internationaux, autour d'un site internet grand public http ://www.unep.fr/(greenpassport/, et tester la campagne auprès d'une destination touristique témoin, au Brésil, à Paraty dans l'État de Rio de Janeiro. La première phase s'est déroulée en 2007 et 2008, et s'est achevée avec le lancement du site internet lors du salon mondial du tourisme de Berlin le 6 mars 2008. La seconde phase est en cours au Brésil, avec un processus participatif multi-acteurs inspiré du Grenelle environnement. Grâce au financement de la campagne par le MEEDDAT qui a servi de déclencheur, un plan d'action pour le tourisme durable à Paraty a pu être lancé, piloté par le gouvernement brésilien. Le passeport vert a été traduit en français. Même si la phase pilote au Brésil n'a pas encore permis de tirer toutes les leçons pour une mise en oeuvre nationale, le MEEDDAT a utilisé le matériel de la campagne, en France, à l'occasion de la semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2008, et travaille actuellement, en étroite collaboration avec le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, sur l'adaptation aux spécificités du tourisme durable en France. L'une des leçons du projet pilote au Brésil est qu'une initiative globale ne peut pas être reproduite au niveau national, ou local, sans un important travail d'adaptation impliquant de façon participative tous les acteurs de la chaîne de valeur du tourisme. Plusieurs pays ont manifesté leur intérêt pour le passeport vert. En collaboration avec le PNUE, le MEEDDAT compte lancer la campagne « Passeport vert » au niveau régional, en Méditerranée, en 2009.
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