Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à étudier les moyens d'introduire cette clause de responsabilité sociétale envers les femmes, lors de tout accord d'autorisation aux chaînes privées. Il lui demande de bien voul...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à faire un bilan annuel sur cette question à l'instar du bilan sur la diversité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, l...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à lancer un projet de monitorage des médias au niveau européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mis...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à l'inscription, dans le cadre de l'éducation aux médias menée par l'éducation nationale, d'une analyse des stéréotypes féminins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à la création d'une mission d'observation et de suivi des stéréotypes féminins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le...

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, afin de connaître son opinion sur l'expertise collective de l'INSERM sur les dangers de l'addiction au jeu réalisée à la demande de la direction générale de la santé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend donner à cette expertise.

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de l'Armée de Terre, de l'Air et de la gendarmerie. En effet, alors que les décisions rendues par le TGI de Paris rendent applicables la revalorisation d'une pension militaire d'invalidité uniformément aux militaires des...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; procédures d'appel. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par M. Magendie sur l'amélioration des procédures d'appel suggérant de renforcer la collégialité en première instance.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; procédures d'appel. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par M. Magendie sur l'amélioration des procédures d'appel suggérant de limiter devant la cour d'appel la recevabilité des moyens nouveaux.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; procédures d'appel. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par M. Magendie sur l'amélioration des procédures d'appel suggérant de réglementer les mises en cause en les concentrant dans un délai limité.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; convention. conclusions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la signature à Strasbourg de la convention prévoyant d'indemniser les femmes incorporées de force dans les RAD-KHD, services paramilitaires du IIIe Reich durant la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu de cette convention.

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. associations. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la suppression du dispositif d'exonération de charges sociales spécifiques aux organismes d'intérêt général. En effet, il semble que la suppression d'un tel dispositif est envisagée par le Gouvernement. Or, cette exonération permet à ces organismes de fonctionner et de condu...

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Selon plusieurs rapports, les AVC représentent la troisième cause de mortalité et la première cause d'invalidité lourde en France. Il apparaît dès lors indispensable de mettre en place une grande politique de prévention ainsi qu'un service d...

Thèmes : transports ; politiques communautaires ; réseau européen. financement

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'instrument de garantie de prêt pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (GPTT). Le 10 janvier dernier, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont instauré ce nouvel instrument de financement du réseau européen de transport. Il lui demande de b...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement du diabète dans notre pays. Selon l'Institut national de veille sanitaire, le nombre de personnes touchées par le diabète est en augmentation constante. Or, en 1998, les autorités sanitaires ont suspendu la tenue du registre du diabète pour des raisons de financement. Il lui deman...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; adjoints de sécurité. ancienneté. prise en compte. réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des adjoints de sécurité. Ces contractuels de droit public, placés auprès des fonctionnaires des services actifs de la police nationale pour exercer des missions d'accueil et de sécurité, souhaitent notamment la modification du décret n° 2000-800 afin de mettre...

Thèmes : formation professionnelle ; validation des acquis de l'expérience ; rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le rapport présenté le 4 septembre dernier par M. Éric Besson relatif à la validation des acquis de l'expérience. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la préconisation consistant à améliorer la lisibilité des certifications en incitant l'ensemble des ...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; politiques communautaires

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les carrières dans les Technologies de l'Information et des Communications (TIC) au sein de l'Union européenne. Bien que les femmes soient de plus en plus nombreuses à occuper des postes à responsabilités dans les grandes sociétés du secteur des TIC, elles restent tout de même sous-représentées par ra...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; stations d'enregistrement. répartition

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'octroi, par l'État, des stations d'enregistrement qui permettent la délivrance des passeports biométriques. Conformément au règlement européen 2252/2004 du 13 décembre 2004, les ressortissants français devront disposer, à partir du 28 juin 2009, d'un passeport biométrique...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; réforme. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme annoncée de l'examen du baccalauréat. Le Gouvernement semble vouloir modifier cet examen dans le cadre de la réforme du lycée prévue pour l'année scolaire prochaine. Aussi, il souhaite obtenir des précisions sur les axes de réforme souhaités par le Gouvernement pour cet examen.