Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les mesures de sécurité dans le transport scolaire. Bien que peu nombreux, les accidents de transport scolaire représentent d'immenses tragédies. Certes, les gouvernements successifs ont pris des mesures afin de répondre à ce problème, notamment en obligeant les cars immatriculés depuis 1999 à être équipés de...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; décrets d'application. publication. délais

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les terrains aménagés pour l'accueil des tentes, caravanes, habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs. Il apparaît qu'un décret renforçant les exigences de qualité et d'insertion paysagère de ces terrains est ...

Thèmes : transports par eau ; ports autonomes ; réforme. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réforme des ports autonomes. Le 14 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé un plan de réforme des ports autonomes français ainsi qu'un ambitieux plan d'investissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel sera le montant de ce plan d'i...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; piles et batteries au plomb ; directive européenne. transposition. conséquences

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de transposition de la directive communautaire 2006/66 « piles et accumulateurs ». Cette directive, dont le processus de transposition doit prendre fin le 26 septembre 2008 au plus tard, a pour but d'instaurer des niveaux de collecte et de retraitement...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; piles et batteries au plomb ; directive européenne. transposition. conséquences

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de transposition de la directive communautaire 2006/66 « piles et accumulateurs ». Cette directive, dont le processus de transposition doit prendre fin le 26 septembre 2008 au plus tard, a pour but d'instaurer des niveaux de collecte et de retraitement...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; aides de l'État

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences entraînées par les hausses du prix de l'énergie sur les producteurs de légumes sous serre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées afin de mettre en place des solutions pour permettre aux entreprises de passer ce cap difficile.

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; service minimum. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports afin de connaître le bilan qu'il dresse de la mise en oeuvre du service minimum au plan national lors des deux dernières journées de grève dans les transports.

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; travailleurs saisonniers. réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire concernant les difficultés rencontrées par certains exploitants agricoles qui, pour la période des récoltes, font face à une pénurie de main d'oeuvre. Ils doivent recruter chaque année une main d'oeuvre étrangère saisonnière et renouveler des procédures c...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; auto-écoles. revendications

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les auto-écoles. Pour les moniteurs des auto-écoles, le système de répartition des places d'examens en fonction du résultat des auto-écoles est inégalitaire parce qu'elle pénalise les auto-écoles fréquentées par des publics défavorisés, non francophones ou âgés. Il lui demande ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur « l'appel concernant l'utilisation des téléphones portables » lancé par plusieurs scientifiques qui demandent l'application du principe de précaution concernant l'utilisation des téléphones portables. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la pertinence de ce...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par les associations d'insertion. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé l'exonération de la cotisation accident du travail qui était jusqu'alors accordée aux contrats aidés, c'est-à-dire les contrats d'a...

Thèmes : logement : aides et prêts ; subventions de l'ANAH ; conditions d'attribution

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les familles qui ont un enfant adulte handicapé. En effet, les parents qui décident d'aménager un logement mitoyen à leur résidence principale afin d'assurer l'autonomie de leur enfant doivent, pour bénéficier d'une aide de l'ANAH, limiter sa superficie à 20 m2. Or, cette s...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnité de départ en retraite. réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prime de départ versée par le comité des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) aux personnels hospitaliers nouvellement retraités du sud-est de la France. En effet, il apparaît que les personnels hospitaliers du sud-est de la France doivent déclarer la p...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le crédit d'impôt accordé pour les travaux d'économie d'énergie. Afin d'inciter les personnes à réaliser des travaux nécessaires aux économies d'énergie, un crédit d'impôt a été instauré. Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les aidants informels auprès des malades d'Alzheimer. Il apparaît en effet que les familles des personnes atteintes par la maladie d' Alzheimer jouent souvent un rôle important dans leur prise en charge au quotidien. Il est donc essentiel de mettre en place une allocation spéciale au bénéfice de c...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; violences à agent. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences à agent dépositaire de la force publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de violences à agent dépositaire de la force publique qui ont été constatées entre 2003 et 2007.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; victimes d'homicides volontaires. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tentatives d'homicide volontaire sur agent de la force publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de tentatives d'homicide volontaire sur des agents de la force publique qui ont été constatées entre 2003 et 2007.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; blessures. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'agents de la force publique qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'agents de la force publique qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions de 2003 à 2007.

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dépistage de la maladie d'Alzheimer. En effet, l'ensemble des études montre que seuls 50 % des patients atteints de la maladie d'Alzheimer sont diagnostiqués dans notre pays et que 30 % de ceux-ci sont traités. Or, plus tôt le diagnostic est établi, plus le traitement peut être engagé et retard...

Thèmes : santé ; jeunes ; diabète. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement du diabète chez les enfants. Selon l'Institut national de veille sanitaire, les diabètes de types 1 et 2 connaissent une progression importante chez les enfants. Il lui demande donc si des mesures, visant à renforcer la prévention et la lutte contre cette maladie, vont être instau...