Éric Ciotti
Question N° 16752 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 12 février 2008

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences à agent dépositaire de la force publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de violences à agent dépositaire de la force publique qui ont été constatées entre 2003 et 2007.

Réponse émise le 26 août 2008

Le nombre de fonctionnaires actifs de police et de militaires de la gendarmerie victimes de tentatives d'homicides, de violences, de violences avec arme ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions figure dans le tableau ci-dessous. Pour les agents blessés en service, ces données s'entendent hors accidents survenus pendant le trajet domicile-travail.

La lutte contre les violences envers les forces de l'ordre constitue une priorité absolue pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les services de police et de gendarmerie sont totalement mobilisés pour réprimer cette forme de violence particulièrement inadmissible. Les efforts entrepris depuis 2002 pour mieux protéger les policiers et les gendarmes se poursuivent. Les équipements individuels ont été améliorés. La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure devrait permettre de déployer de nouveaux matériels de protection. Les policiers et les gendarmes bénéficient également, en cas d'accident, d'un soutien psychologique et matériel accru et d'une protection juridique renforcée. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé des infractions spécifiques et prévu des circonstances aggravantes et des sanctions nouvelles lorsque les victimes sont des agents de la force publique. Cette même loi a instauré la création du service volontaire citoyen dans la police nationale afin de renforcer le lien de confiance et de proximité avec la population.