Éric Ciotti
Question N° 21579 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 avril 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières rencontrées par les associations d'insertion. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé l'exonération de la cotisation accident du travail qui était jusqu'alors accordée aux contrats aidés, c'est-à-dire les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir. Or, il apparaît que ces dispositions vont porter atteintes à ces structures en 2008 et plus encore en 2009. Il souhaite par conséquent connaître les mesures qu'il prévoit de mettre en oeuvre afin de pallier ce dysfonctionnement et préserver la mission des associations d'insertion.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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