Éric Ciotti
Question N° 17937 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 février 2008
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réforme des ports autonomes. Le 14 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé un plan de réforme des ports autonomes français ainsi qu'un ambitieux plan d'investissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quel sera le montant de ce plan d'investissement et dans quel délai il interviendra.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le plan d'investissement annoncé par le Premier ministre le 14 janvier 2008 est indissociable de la mise en oeuvre concrète de l'amélioration de la performance des opérations portuaires dans chacun des ports autonomes de métropole. À l'instar des pays voisins, l'État doit jouer tout le rôle qui lui revient dans le financement des ports. Les montants prévus aux contrats de projet État-Région atteignent, d'ores et déjà, un montant sans précédent. Le programme volontariste d'investissement dans les ports autonomes lié au plan de relance portuaire a été annoncé par le secrétaire d'État chargé des transports le 8 avril dernier. Il correspond au doublement des montants prévus dans les contrats de projets pour la période 2009-2013, soit 174 millions d'euros supplémentaires apportés par l'État pour un total de 445 millions d'euros de financement de l'État correspondant à investissement global de 2,7 milliards d'euros. À cette fin, un programme stratégique de développement de chaque port devra être élaboré. Il devra reposer sur des constats partagés par tous les acteurs, professionnels et collectivités territoriales. Chaque programme, une fois arrêté, sera concrétisé dans un contrat d'objectifs qui sera conclu entre chaque port, l'État et le port auquel les collectivités territoriales intéressées seront invitées à s'associer. Par ailleurs, l'amélioration de la desserte des ports autonomes par des modes alternatifs à la route est un des objectifs fixé par le Grenelle de l'environnement et trouvera sa traduction dans la mise en oeuvre de celui-ci pour respecter un objectif de doublement de la part du fer et de la voie d'eau dans la desserte des ports français. Enfin, l'enveloppe budgétaire consacrée à l'entretien des accès maritimes, notamment les dragages, sera augmentée sur cinq ans pour couvrir l'intégralité des dépenses. Les efforts de productivité déjà mis en oeuvre pour le dragage seront poursuivis dans un cadre qui demeurera public.
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