Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : emploi ; cumul emploi retraite ; réglementation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certains retraités qui veulent cumuler leur pension retraite et un emploi rémunéré dans le secteur commercial. Il apparaît en effet qu'une personne retraitée exerçant une activité commerciale doive s'inscrire et verser d'importantes cotisations auprès d'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.

Thèmes : professions de santé ; réforme ; formations

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport sur l'offre de soin de M. Christian Paul consistant à réformer en profondeur le système de formation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son opinion sur cette proposition et, le cas échéant, de lui indiquer d...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport sur l'offre de soin de M. Christian Paul consistant à développer un nouveau « contrat global » avec les professionnels de santé, pour rendre plus attractives les conditions d'exercice dans les territoires déficitaires...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; restructuration. modalités

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport sur l'offre de soin de M. Christian Paul consistant à opérer un remaillage hospitalier s'appuyant sur des normes de délais d'accès aux soins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son opinion sur cette propositi...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître ses intentions en matière de recherche. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les priorités sur ce sujet pour les années à venir.

Thèmes : environnement ; espaces naturels ; protection. fichier. création

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104e congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à créer un fichier environnemental identifiant l'ensemble des mesure...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; classification des métiers

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les nouveaux codes APE de l'INSEE. En effet, il semblerait que l'artisanat soit désormais répertorié dans l'industrie et qu'il ne soit donc plus en tant que tel prévu statistiquement. Il lui demande de bien vouloir lui donner son a...

Thèmes : ventes et échanges ; brocantes ; réglementation. décret d'application. publication

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'article 21 de la loi du 2 août 2005 relatif à une nouvelle réglementation des ventes au déballage de particuliers qui n'a toujours pas de décret d'application. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais ce décret pourra paraître et les motifs qui ont conduit à un ret...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tests routiers envisagés afin de lutter contre la drogue. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quels délais cette mesure sera mise en oeuvre et quelles en sont les modalités.

Thèmes : patrimoine culturel ; protection ; édifices religieux

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état de délabrement avancé de nombreux édifices religieux. Il apparaît que de nombreux édifices religieux sont aujourd'hui menacés de destruction ou en situation de grand péril. Il apparaît que cela résulte d'un manque de moyens pour assurer leur entretien. Or, outre le fait qu'ils font partie de not...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; conditions d'attribution. réforme. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'attribution sous condition des allocations familiales. Dans son rapport, la Commission sur la libéralisation de la croissance a préconisé la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle mesure est envisagée par le Gouvernement.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « La justice face aux dérives sectaires » remis par M. Georges Fenech au Premier ministre consistant à intégrer un module de dérive sectaire dans l'enseignement de la psychiatrie légale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sen...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion adoptée à l'unanimité lors de l'Assemblée générale de la «France mutualiste» le 22 avril 2008. Les anciens combattants ont fait part de leurs inquiétudes concernant la restructuration de la direction des statuts, pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Ils souhaitent le main...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande des mutuelles de retraites d'anciens combattants de porter le plafond majorable des rentes mutualistes anciens combattants à hauteur de 130 points d'indice. Il lui demande si cette demande pourra être satisfaite au budget 2009.

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'augmentation des cas de tuberculoses multirésistantes et ultrarésistantes. En effet, selon les statistiques de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) les tuberculoses multirésistantes et ultrarésistantes sont en recrudescences notamment dans 45 pays. Dès lors, il appara...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'aide personnelle au logement. Dans son rapport annuel de 2008, la fondation Abbé Pierre a souligné la nécessité de redonner aux aides personnelles au logement leur rôle de solvabilité, notamment en réévaluant le forfait des charges servant de référence au calcul des aides au logement. Il lui demande donc de bi...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à faciliter la procédure de saisine du CSA pour les associations de défense des droits des femmes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et,...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à créer un site officiel de remontée des réactions de la société civile sur l'image des femmes dans les médias, pour faire émerger la vigilance citoyenne décentralisée. Il lui d...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; représentation dans les médias. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à introduire dans le cahier des missions et des charges des entreprises publiques une mention précise sur la nécessité de reconnaître la diversité des regards de femmes sur le m...