Éric Ciotti
Question N° 13890 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modalités d'octroi des subventions aux associations en vigueur au sein de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant total des subventions versées en 2006 par ses services, ainsi que la liste de celles qui n'ont pas été reconduites pour la même année.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Le montant total des subventions versées en 2006 sur le programme jeunesse, sports et vie associative, s'élève à 120,9 millions d'euros - 1 558 associations en ont bénéficié. Près de 50 % des subventions versées en 2005 n'ont pas été reconduites en 2006 pour divers motifs. En effet, sur les 2004 associations qui avaient été subventionnées en 2005, 1032 n'ont pas reçu ou demandé de nouvelles subventions en 2006. Sur le programme « santé publique et prévention », le montant des subventions versées en 2006 (y compris réserves parlementaires) s'élève au plan national à 14,7 millions d'euros pour 194 associations. Près de 38 % des subventions versées au titre de 2005 n'ont pas été reconduites en 2006 pour les raisons suivantes : non renouvellement de demandes de subventions ; financement d'actions ponctuelles ; conséquences du transfert à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), inscrit en loi de finances 2006, des crédits alcool, tabac et autres pratiques à risques (programme 136, drogue et toxicomanie). Sur le programme veille et sécurité sanitaires, 0,691 million d'euros ont été versés au titre de subventions à 14 associations en 2006. Cinq associations subventionnées en 2005 pour des actions ponctuelles (organisation de colloques notamment) n'ont pas été reconduites en 2006. La liste des subventions est fournie par le « jaune associatif » édité par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui récapitule les subventions versées par l'État pour 2005 et 2006.
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